PROPOSITION DE LOI

visant à établir la reconnaissance par la Francedes souffrances subies par les citoyens français d’Algérie victimes de crimes contre l’humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique, (Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitutiond’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 […]

PROPOSITION DE LOI

  visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d’Algérie , victimes de crimes contre l’humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique, (Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus […]