GAZETTE de LA-BAS

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PROJET DE LOI SUR L’ACCES AUX ARCHIVES NATIONALES

25 avril, 2008

            Le 29 avril, les députés examineront le projet de loi sur l’accès aux archives nationales, ce texte, déjà adopté par les sénateurs  en janvier crée une nouvelle catégorie d’archives, les archives incommunicables. Certaines archives pourront ne jamais être communiquées au nom de la sécurité nationale ou de la « sécurité des personnes »  Ce texte durcit aussi l’accès […]

 

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