GAZETTE de LA-BAS

Nouvelles de là-bas et d’ici

réunion de M. Hubert FALCO au Sedac – 6 juillet 2010

Compte rendu de la réunion de M. Hubert FALCO avec 

10 représentants de la communauté rapatriés pieds-noirs.

au Sedac - 6 juillet  2010

***

Cette deuxième réunion faisait suite à la première rencontre du 30 novembre 2009 de M. Hubert FALCO, Secrétaire d’Etat à la Défense, aux Anciens Combattants et aux Rapatriés avec douze représentants de la communauté des Français rapatriés d’origine « pieds-noirs ». Ce même jour, a eu lieu une deuxième rencontre avec des représentants de la communauté « harkie » faisant suite à celle du 14 octobre 2009. Ces rencontres ont pour objet de permettre à M.Hubert FALCO de se faire une opinion personnelle sur les principales attentes des Français rapatriés.

Les dix intervenants de la réunion du 6 juillet 2010 (Mmes Nicole Ferrandis-Delvarre, Suzy Niçaise et Colette Ducos-Ader, MM. Gilles Bonnier, Bernard Coll, Michel Levy, Claude Poli, Yves Sainsot, Gérard Schettini, Jean-Félix Vallat) ont de nouveau repris de façon claire et détaillée les attentes de nos compatriotes exprimées dans les différentes chartes, motions, lettres et les messages diffusés lors de l’élection présidentielle. Ce compte rendu montre l’évolution (ou plutôt souvent l’absence d’évolution !) des actions de l’Etat pour tenir les engagements du Président de la République pris lors de la campagne présidentielle.

Comme lors de la première réunion, M. Hubert Falco était accompagné de son Directeur de Cabinet, M. Xavier Delarue, de Mme Odile Froument, Conseiller Technique aux Rapatriés, de M.Renaud Bachy, Président de la MIR et de M.Alain Vauthier, Directeur de l’ANIFOM.

IMPORTANT : Mme Odile FROUMENT étant en congé de maternité, les dossiers en cours sont directement suivis par le Cabinet de M. Xavier DELARUE – Courriel : secretariat.delarue@defense.gouv.fr. De même, Mme Mathide LIGNOT-LELOUP, Conseiller « rapatriés » auprès du Premier ministre, étant aussi en congé de maternité, est remplacée par M. Alexandre PASCAL – Courriel : sec.alexandre.pascal@pm.gouv.fr. Le conseiller « rapatriés » du Chef de l’Etat, M.Maxime TANDONNET n’a pas changé – contact : maxime.tandonnet@elysee.fr  . Vous pouvez, suite à lecture de ce second compte rendu, leur faire part directement de vos attentes, propositions, remarques et suggestions. Merci de nous tenir informés de vos envois afin de les rappeler nors des prochaines réunions avec le SEDAC.

Ce compte rendu, établi par Jeune Pied-Noir, a été adressé par courtoisie le 8 juillet à l’ensemble des participants avec une demande de réponse pour le 12 juillet 2010. Une seule modification a été demandée par Gilles Bonnier concernant l’action de l’Ambassade de France pour nos cimetières en Algérie. N’ayant reçu aucune autre remarque, suggestion ou modification, ce compte rendu, comme le précédent, peut être considéré, selon l’ancien adage « Qui ne dit mot consent », comme le reflet de ce qui a été dit. Restant à votre disposition pour tout complément d’information. Cordialement.

Bernard COLL, Secrétaire général de JPN.

REMARQUE IMPORTANTE

Compte tenu de l’importance des sujets évoqués, qui concernent TOUS les Français rapatriés, il nous paraît important que TOUS nos compatriotes soient informés de ce qui s’est dit lors de cette deuxième rencontre avec M.Hubert FALCO. Nous vous demandons de bien vouloir diffuser le plus largement possible ces informations à vos parents, proches et amis concernés. JPN reste à votre disposition pour vous fournir tout complément d’information.

Nous vous invitons à comparer les réponses de M. Hubert FALCO à celles données pour les mêmes attentes lros de la réunion du 30 novembre 2009.

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OBJET : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 6 JUILLET 2010 AVEC M. HUBERT FALCO, MINISTRE DES RAPATRIES AU SEDAC.

Adressé le 8 juillet 2010 par courriel.

A l’attention de M. Xavier DELARUE, Directeur de Cabinet de M. Huber FALCO et aux participants à la réunion « pieds-noirs »

Gouvernement : M. Hubert FALCO, Xavier DELARUE, Mme Odile FROUMENT (SEDAC), M. Renaud BACHY (MIR), M.Alain VAUTHIER (ANIFOM)

Représentants des Français Rapatriés : Mme Nicole DELVARRE, Mme DUCOS-ADER (remplaçant M. SEROIN), Mme Suzy SIMON-NICAISE (remplaçant Thierry ROLANDO), MM. Gilles BONNIER (remplaçant Denis FADDA), Bernard COLL, Claude POLI, Michel LEVY, Yves SAINSOT, Gérard SCHETTINI, Jean-Félix VALLAT.

Monsieur le Directeur de Cabinet,

Nous vous prions de trouver, ci-joint, le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 6 juillet 2010 au SEDAC de 16h30 à 18 heures avec M. Hubert FALCO, Secrétaire d’Etat à la Défense, aux Anciens Combattants et aux Rapatriés, sur l’avancement des dossiers concernant les Français rapatriés « pieds-noirs ». Une autre réunion avec des représentants « Harkis » a eu lieu avec le ministre de 18h à 19 heures. Cette deuxième réunion était la suite logique de la première réunion du 30 novembre 2009 avec M. Hubert FALCO, et des nombreuses réunions que vous avez eues depuis ainsi que vos collaborateurs avec les Associations de Français rapatriés Harkis et Pieds-noirs, notamment l’importante réunion du 26 mai dernier avec les Associations de Harkis organisée autour de la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat français, nous vous avions demandé par courriel le 6 juillet de bien vouloir intégrer à ordre du jour tous les points abordés lors de cette première rencontre avec M. Hubert FALCO.

Nous vous remercions d’avoir permis d’élargir l’ordre du jour restreint initialement annoncé par le courrier du SEDAC du 5 juillet, en prenant en compte l’ensemble des points de la réunion du 30 novembre 2009 que nous vous avions résumés dans le compte-rendu fait par notre association le 2 décembre 2009. Ce compte rendu a été diffusé à tous les participants et à l’ensemble des Associations Harkis/PN par le Bulletin d’information JPN N°130 du 2 décembre 2009. N’ayant été l’objet d’aucune demande de modification de la part des participants, son contenu peut être considéré comme une base fiable pouvant servir au compte rendu de cette deuxième réunion. C’est donc à partir des thèmes évoqués le 30 novembre 2009 (cf. compte rendu ci-joint) qu’à été établit ce deuxième compte rendu. Malheureusement, compte tenu du nombre de points à aborder et de la courte durée de la réunion, tous les sujets n’ont pu être traités.

Nous vous serions reconnaissants, comme les autres participants à la réunion, de bien vouloir nous faire part de vos éventuelles remarques, suggestions, modifications qui permettraient de compléter ce compte rendu que nous diffuserons par un Bulletin d’information JPN à l’ensemble des Associations de Français rapatriés le mardi 13 juillet 2010 afin qu’elles puissent elles mêmes informer tous nos compatriotes concernés par les problèmes évoqués.

Comme nous l’avons souligné lors de la réunion, l’un des problèmes majeurs de la relation Etat/Rapatriés est le manque de communication. Quelques exemples : le second numéro de « Réponses rapatriés » qui devait être publié en juillet 2009 n’est toujours pas encore sorti. Le précédent numéro édité depuis la nomination de M. Renaud BACHY à la Présidence de la MIR fin 2007, date d’août 2008 et vante le plan « Emploi pour les Harkis » dont l’échec est confirmé par le récent l’Audit demandé par le SEDAC ! Un Audit dont il est impossible d’avoir une copie. La pauvreté du site Internet de la MIR est une autre illustration de cette carence d’information. L’étonnante circulaire du 30 juin 2010 « relative à la prorogation des mesure prises en faveur des Harkis » jusqu’au 31 décembre 2010 (J.O du 2 juillet 2010) n’est pas annoncée par la MIR sur son site Internet ! Aucune Association de Harkis n’a été informée du projet de cette circulaire lors de sa rédaction et lors de sa publication. Or, elle n’a été pu être rédigée que par le Président de la MIR. Curieusement, elle proroge les mesures en faveur des Harkis de quelques mois, jusqu’au 31 décembre 2010, date donnée par la « rumeur » au départ annoncé de M. Renaud BACHY. Compte tenu de la période des vacances et de la carence de communication entre la MIR et les Préfectures, quelles peuvent être l’utilité et l’efficacité de cette circulaire pour les Harkis et leurs enfants ? Aucune. Elle ne semble avoir été rédigée que pour masquer l’échec total du « plan emploi pour les enfants de Harkis ». N’est-il pas souhaitable que des éclaircissements soient apportés très rapidement par le «Ministère des Rapatriés » annoncé dans cette circulaire sur sa raison et son origine.

Restant à votre disposition,

Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur de Cabinet, à l’assurance de nos meilleures salutations.

Bernard COLL – Secrétaire général de JPN

Co-auteur avec Mme Taouès TITRAOUI du « Livre des Harkis » (JPN -1991), voir pour les activités depuis 29 ans de JPN notre site : http://pagesperso-orange.fr/jeunepiednoir/jpn.wst – Tel : 01 69 41 01 12 – 06 80 21 78 54

———————— COMPTE RENDU DE LA REUNION « PIEDS-NOIRS » – SEDAC 6 JUILLET 2010 ——————————-

INTRODUCTION DE M. HUBERT FALCO

M. Hubert FALCO précise que l’objet principal de cette rencontre étant de lui permettre d’entendre les attentes et propositions des représentants des Français rapatriés présents sur tous les sujets qui concernent la communauté « pied-noir », fait une rapide introduction pour évoquer l’action du gouvernement et donner quelques informations sur les points à l’ordre du jour :

- Fondation de la mémoire. Elle sera officialisée normalement en septembre, le Conseil d’Etat ayant donné un avis favorable. Ses locaux seront situés aux Invalides. Les membres fondateurs ont apporté leurs contributions financières. Ce sera un outil indépendant qui mettra en oeuvre des chantiers relatifs à la mémoire de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. Elle sera le réceptacle des toutes les mémoires des Français rapatriés, comme de celles des partisans du FLN ou de l’OAS.

- Nouvelle Instance de dialogue entre l’Etat et les Rapatriés. Elle est destinée à remplacer le troisième HCR et devra être un trait d’union entre la Fondation, les pouvoirs publics et la communauté des Rapatriés. Elle sera composée de 15 membres en un seul « collège » réussissant Harkis et Pieds-noirs. Elle sera mandatée auprès de la Fondation de la Mémoire de la GA et des combats du Maroc et de Tunisie pour aborder tous les sujets mémoriels sans discrimination.

- Inscription des victimes civiles au Mémorial national de la guerre d’Algérie du Quai Branly. Pour faire suite à l’inscription des victimes innocentes du massacre de la rue d’Isly du 26 mars 1962, une procédure administrative va permettre mise en place pour prendre en compte les nombreuses demandes des familles parvenues au SEDAC. Cette procédure va être diffusée prochainement.

- Monument national aux Morts pour la France en AFN et Outre-mer. Une commission s’est déjà réunie deux fois sous la présidence de Xavier DELARUE.

- Recherche sur le sort des disparus. On note une évolution de l’attitude des instances algériennes, notamment de la Fondation de la Wilaya IV. Mais il faut rester prudent.

- Dossiers de réparation en instance. Ils sont traités par la MIR et l’ANIFOM. Une circulaire a été adressée au Préfet concernant le « toit familiale ». Le gouvernement ne souhaite pas ouvrir de nouveaux dossiers compte tenu de la situation financière.

INTERVENTION DES PARTICIPANTS

Comme pour le premier compte rendu, afin de faciliter la lecture des interventions, nous avons opté pour la même présentation thématique se référant aux attentes exprimées par les Français rapatriés dans les différents documents remis au Président de la République et au gouvernement lors de l’élection présidentielle, ainsi qu’aux instances en charges du dialogue Etat/Rapatriés. Nous tenons à souligner de nouveau le caractère unanime sur le fond des différentes demandes exprimées par les responsables rapatriés conviés à cette réunion, les quelques points de divergence ne portant que sur des détails d’interprétation ou de stratégie propre aux associations présentes. Il est donc conseillé de se référer au compte rendu de la première réunion du 30 novembre 2009.

- Reconnaissance de la Vérité historique

Ce point n’a pas été abordé mais peut être considéré comme inclus dans la Fondation de la mémoire.

- 19 mars 1962

Ce point n’a pas été abordé faute de temps.

- Reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans les drames ayant suivi le 19 mars 1962 en Algérie

La même demande que celle exprimée le 30 novembre est renouvelée auprès de M. Hubert FALCO. Un dossier lui est remis avec l’ensemble des 7 annonces presse parues depuis le 25 septembre 2008 dans Le Monde et Le Figaro, le numéro de l’hebdomadaire Le Point sur « Le Blues des Pieds-noirs » du 3 juin 2010 et une copie du message du 30 novembre 2009 adressé au Président de la République. Il est demandé à M. Hubert FALCO d’être le porte-parole des Français rapatriés auprès du Chef de l’Etat pour obtenir de sa part, 3 ans après son élection, le respect de l’ensemble de ses engagements vis-à-vis des Français rapatriés faits lors de la campagne présidentielle, dont un seul a été partiellement tenu (l’inscription d’une partie des victimes du 26 mars Quai Branly). La profonde déception de la communauté Harkis/Pieds-noirs risque de se transformer prochainement en une vague de mécontentement, notamment des Harkis et leurs enfants présents le 31 mars 2007 au siège de l’UMP, si rien n’est fait rapidement pour honorer cette reconnaissance de la responsabilité de l’Etat envers tous les Français rapatriés qui seule permettra de résoudre définitivement de faon satisfaisante le « dossier» rapatriés.

M. Hubert FALCO confirme ne pas avoir obtenu à ce jour de réponse du Président de la République sur cet engagement. Il s’engage à être de nouveau le porte-parole des Français rapatriés sur ce point auprès du Chef de l’Etat.

- Disparus en AFN – 1952-1964

Voir l’introduction de M. Hubert FALCO sur la recherche du sort des disparus.

- Mention « Morts pour la France » pour les victimes civiles (Voir l’introduction de M. Hubert FALCO)

M. Hubert FALCO est remercié d’avoir initié l’inscription des premières victimes civiles innocentes de la guerre d’Algérie Quai Branly par l’inscription d’une première liste des victimes civiles du massacre du 26 mars 1962, rue d’Isly. Il est demandé pourquoi les noms des autres victimes civiles bien identifiées de 1954 à 1962, comme celles des massacres d’El-Halia et autres massacres et attentats commis par le FLN, ne sont pas immédiatement inscrits sur la colonne centrale du Quai Branly. Il est souligné que l’obtention de la mention « Mort pour la France » ne doit pas être une condition nécessaire pour l’inscription des victimes civiles au Mémorial national du Quai Branly. Il ne doit pas y avoir de confusion. Les incohérences de l’Etat dans l’attribution de la mention « Mort pour la France » et le retrait quelques mois après par l’administration donnent une impression de « cacophonie » de la part de l’Etat. Plusieurs cas sont évoqués, notamment celui d’un Français Commandeur de la Légion d’Honneur disparu après le 2 juillet 1962, comme celui de familles de disparus après cette date auxquels la mention a été accordée, puis retirée alors que pour d’autres familles elle n’a pas été retirée. La date officielle de l’indépendance de l’Algérie le 2 juillet 1962 ne doit pas être une raison du rejet des dossiers des familles des victimes assassinées ou disparues postérieurement à cette date. Il ne peut y avoir de « bons » et de « mauvais » morts à cause d’une date. Des recours ont été engagés devant le tribunal administratifs car ces discriminations sont intolérables. Reste aussi le problème de l’inscription des 50.000, 100.000, voire 150.00 Harkis massacrés avant et après le 2 juillet 1962. Si l’on s’en tient à cette date, 90% d’entre eux risquent d’être exclus ! Les réponses du gouvernement aux questions des députés sur ces points sont particulièrement décevantes. Il est rappelé que l’inscription au Mémorial national du Quai Branly de toutes les victimes civiles innocentes est un des engagements du candidat Nicolas SARKOZY pour que « l’oubli ne les assassine pas une seconde fois ».

M. Hubert FALCO souligne qu’il est en accord sur le fond avec les intervenants, mais ne peut l’être sur la forme. M.Xavier DELARUE précise la procédure administrative étudiée par le SEDAC/ONAC. Les demandes se feront au niveau des départements. Des magistrats seront désignés pour vérifier la recevabilité de la demande. Il faut que la victime soit française et innocente, c’est-à-dire non impliquée dans les actions du FLN ou de l’OAS. Les dossiers sont examinés dans le cadre du droit actuel, notamment de la loi du 18 octobre 1999 sur la « guerre d’Algérie ».

La Proposition de loi N°2477 du 29 avril 2010 « visant à la reconnaissance des souffrances des citoyens français d‘Algérie victimes de crimes contre l’humanité » – Thierry Mariani, Michel Voisin, Lionnel Luca,Claude Goasquen, Elie Aboud, n’a pas été évoquée faute de temps.

- Monument national aux Morts pour la France d’AFN et d’Outre-mer (Voir l’introduction de M. Hubert FALCO)

Ce projet répond à une attente forte de la communauté des Français rapatriés qui espère ne pas être de nouveau déçue.

- ANIFOM

Cette Agence est maintenue (cf. le précédent compte rendu).

- Cimetières en Algérie

La question de la sauvegarde et de l’entretien des cimetières chrétiens et juifs en Algérie est longuement évoquée. Si la dernière réunion avec le Ministère des Affaires étrangères s’est bien passée, le communiqué diffusé sur le site de l’Ambassade de France en Algérie est contesté, les avis étant partagés sur l’exactitude des conclusions de la réunion, notamment sur la bonnes collaboration des autorités algériennes. Une nouvelle concertation et un état des lieux étant prévus en septembre/octobre 2010, il faudrait, pour être crédibles, que l’état des lieux de 2004 soit mis à jour, même si cela est difficile et compliqué. Il est souligné que seulement 10% des cimetières seraient conservés ce qui choquant.

M. Hubert FALCO donne la parole à M. Renaud BACHY sur le communiqué ayant fait suite à cette réunion. Le président de la MIR confirme l’exactitude de celui-ci et sa validation par tous les participants. L’actualisation sera faite pour fin octobre avant le vote du budget.

- Campagne de dénigrement de l’œuvre française en Algérie et des Français d’Algérie dans les médias et plus particulièrement à France Télévisions.

L’attention de M. Hubert FALCO est attirée sur le risque d’une reprise d’une polémique très forte contre l’œuvre française en Algérie à l’occasion de la sortie le 22 septembre dans les salles de cinéma du film « Hors-la-loi » de Rachid BOUCHAREB fortement contesté par les Français rapatriés et les Anciens combattants lors de sa présentation à Cannes le 21 mai dernier (cf. l’annonce faite par les Associations de Rapatriés dans Le Monde du 21 mai 2010). La sortie de ce film va suivre la présentation sur FR3 le lundi 20 septembre à 20h45 du film documentaire « Harkis, la blessure » réalisé par COSTELLE & CLARKE ( les célèbres auteurs de la série Apocalypse) qui va bénéficié d’une large campagne de promotion de la part de FR3 (comme la série Apocalypse). Un documentaire lui aussi fortement contesté par les Harkis et responsables d’associations qui ont eu l’occasion de le voir à la demande du producteur. Un autre film documentaire de témoignages recueillis en Algérie par Rachid BOUCHAREB sur « Massacre de Sétif du 8 mai 1945 » est d’autre part programmé par France Télévisions en septembre ! Des débats sont prévus par France Télévisions, dont les Français rapatriés seront de nouveau exclus comme lors des débats du 21 mai 2010. Que compte faire le SEDAC pour établir un juste équilibre entre les représentants des victimes du FLN interdits de télévision et les laudateurs du FLN qui bénéficient du financement de l’Etat français et de l’accès aux chaînes publiques de télévision ?

Cet point étant évoqué en fin de réunion, M. Hubert FALCO n’a pu y répondre.

- Réparation et Indemnisation

Il est fait part de nouveau à M. Hubert FALCO de l’insuffisance de l’indemnisation et des retraites. En ce qui concerne le « Toit familiale », le décret n’est pas connu des Préfectures et les familles se heurtent à l’administration. Il y a les problèmes des retraites des veuves, des réinstallés et, d’une façon plus générale, celui de l’indemnisation des biens perdus qui, si l’on prend le chiffre de l’Etat est de 58 %, ce qui laisse encore une dette de l’Etat de 42 % ! Il est rappelé que l’indemnisation selon le chiffrage du GNPI ne représenterait actuellement 1% de la dette et 1 millième des dépenses budgétaires de l’Etat ! Celui-ci est redevable d’une créance depuis 1962. Qu’aurait-on dit si les biens perdus par les Français en 1870 n’avaient pas été encore réparés en 1919 ! La spoliation généralisée de 1962 n’a pas été traitée de manière satisfaisante. Les réponses du gouvernement aux nombreuses questions des députés restent décevantes. Le rejet sur les états spoliateurs, en particuliers l’Algérie, comme le préconise le scandaleux rapport du CES du 19 décembre 2007, n’est pas acceptable. Il s’agit là encore d’un engagement du candidat Nicolas SARKOZY qui avait promis l’étude d’une nouvelle loi pour 2008.

M. Hubert FALCO confirme qu’une circulaire a été adressée aux Préfets pour le toit familiale. La fin de la réunion n’a pas permis à M. Hubert FALCO de répondre à la question de l’indemnisation.

- Organisation du dialogue Etat/Rapatriés (Voir l’introduction de M. Hubert FALCO)

L’attention de M. Hubert FALCO est attirée sur l’annonce faite dans Circulaire 30 juin 2010 sur la prorogation des mesures en faveur de Harkis (J.O du 2 juillet 2010 – cf. pièce jointe) de l’existence d’un « Ministère des Rapatriés ». ( pages 8 – Paragraphes 8.1 et 8.2). Si cette circulaire, signée de 8 ministres, dit vrai c’est qu’il y a désormais un Ministre des Rapatriés. Votre nomination comme Ministre des Rapatriés serait incontestable une bonne nouvelle car, comme ministre vous pourrez défendre un véritable budget « rapatriés », la MIR étant actuellement démunie de tout moyen. Une rumeur insistante coure d’ailleurs de la disparition de la MIR à la fin de l’année 2010. Qu’en est-il ?

M. Hubert FALCO n’a pas relevé ce point dans la circulaire du 30 juin 2010 et dit qu’il n’a pas encore été informé de sa nomination comme Ministre des Rapatriés. M. Hubert FALCO confirme qu’il n’est pas question, pour l’instant, de la fermeture de la MIR.

- Nouvelle Instance de dialogue remplaçant le HCR (Voir l’introduction de M. Hubert FALCO)

Si la création d’une nouvelle structure de dialogue est souhaitée dans les délais les plus brefs, l’utilisation de l’appellation HCR n’est par contre pas souhaitable car elle a désormais une mauvaise résonance. Il serait souhaitable que les membres de cette nouvelle instance soient « représentatifs » par leur présence sur le terrain, leur connaissance des dossiers, leurs réalisations et leurs propositions. Sur quels critères vont-ils être retenus, surtout si leur nombre est réduit à 15 dans un seul « collègue » Harkis et Pieds-noirs ? Ne devraient-ils pas être désignés directement par les Français rapatriés ? Si oui, comment ? Il ne faut pas qu’ils apparaissent comme « choisis » par le gouvernement. Le seul HCR qui ait bien fonctionné est le premier. Le second n’a pas été satisfaisant et ne parlons pas de l’échec complet troisième. Une des raisons du bon fonctionnement du HCR1 a été, outre la qualité de son Président, la présence d’un rapporteur et la disposition d’une ligne budgétaire.

M. Hubert FALCO souligne que ce sont effectivement des remarques importantes et que le projet de cette instance sera présenté en septembre.

- Fondation de la Mémoire (Voir l’introduction de M. Hubert FALCO)

De nombreuses questions restent posées sur la constitution et le fonctionnement de cette Fondation. Il est choquant de voir les actions du FLN mises sur le même plan que celles de l’OAS. Comment va être constitué le Comité scientifique ? Comment seront désignés ses membres ? Sur quels sujets va-t-elle travailler ? Il serait souhaitable que le Secrétariat d’Etat aux Rapatriés diffuse un texte précisant ces différents points.

M. Hubert FALCO souligne que la Fondation a pour objet de rassembler les mémoires des acteurs et non de porter une appréciation sur leurs actes. En ce qui concerne ses travaux, elle aura une « feuille de route ». M. Hubert FALCO s’engage à diffuser rapidement une note descriptive sur la Fondation. M. Xavier DELARUE souligne que la Fondation fonctionnera comme les autres Fondations actuelles. Elle subventionnera des travaux de recherches, collationnera les témoignages et documents pour les historiens et chercheurs, etc.

- Mémorial de la France d’Outre-mer

Il est demandé à M. Hubert FALCO de reprendre le dossier du Mémorial de la France d’Outre-mer de Marseille, car des fonds sont bloqués pour sa construction qui a été arrêtée par le Maire de Marseille.

M. Hubert FALCO dit qu’il faudrait effectivement reprendre le dossier.

- 50 e anniversaire de l’exode des Français d’Algérie en 2012

Ce point n’a pas été abordé faute de temps.

- Hommage à Albert Camus

Ce point n’a pas été abordé faute de temps.

NOUVEAUX POINTS

- 10e Journée nationale d’Hommage aux Harkis

Il est demandé à M. Hubert FALCO si le Président de la République présidera la 10e Journée nationale en Hommage aux Harkis.

M. Hubert FALCO indique qu’à ce jour son Cabinet n’a pas encore obtenu le calendrier du Chef de l’Etat à cette date.

AUTRES POINTS NON EVOQUES FAUTE DE TEMPS

- 70e anniversaire de la Bataille de France. L’Armée d’Afrique semble avoir été « oubliée » des commémorations officielles.

- Pénaliser les injures relatives aux harkis. Où en est la proposition de loi N°1909 du 15 septembre 2009 visant à pénaliser les atteintes à la dignité de nos compatriotes ?

- Annonce du défilé sur les Champs Elysées de l’Armée algérienne le 14 juillet 2012. Y a-t-il eu un démenti officiel à cette proposition faite au Chef de l’Etat par l’Ambassadeur de France en Algérie ?

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir apporter quelques précisions sur ces points.

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