Et croyez-vous que la loi sur le négationnisme soit vraiment efficace ? Il est vrai qu’à l’époque de sa promulgation, j’adhérais à cette loi. Mais aujourd’hui, fort de plusieurs expériences, je m’y opposerais car elle est inefficace et sans intérêt. Elle n’a changé en rien mon opinion sur la réalité de la Shoah, ni celle malheureusement de ceux (très minoritaires tout de même) qui disent ne pas y croire. Autre exemple, Il n’y a pas longtemps, je me suis pris de bec sur un blog, avec un frontiste qui croit encore que Dreyfus est coupable et qui cite Drumont, son héros, à tout de bras. Faut-il également légiférer sur ce point ? Drumont qui a d’ailleurs été député d’Alger… mais bon je suis maintenant hors sujet.

Comme le dit ce projet de loi ces « accords » ne prévoyaient pas « l’indépendance » mais un référendum il est vrai que rien n’était dit si le résultat avait été négatif ? Le texte à donc bien été entériné de facto en Algérie comme en France par plus fort que les gouvernements où pseudos au regard du droit international (c’est un fait et non une sentence) Mais ce n’est qu’un point de vue. En tout cas le manque supposé « de validité juridique » ne gènerait pas ceux qui ne l’on pas respecté c’est à dire le FLN et abonde dans leur sens ! En atténuant la responsabilité de ceux qui n’auraient pu le faire appliquer faute d’un appui technique juridique ! (Je crains que se soit la démarche objective de nos députés)

JF Paya http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article1808

Au sujet des remarques sur le préambule du projet de loi déposé par des députés UMP (en toute bonne intention)

Réponse à certaines critiques légitimes :

J’ai bien lu les critiques sur Evian mais d’autres aussi notamment sur le dépôt à l’ONU. En tout cas entérinés par 2 référendums (contestables mais reconnus sur le plan international de facto!) ces « accords » ont fait l’objet de décrets qui nous régissent encore en droit privé état civil, etc… j’en ai plusieurs volumes. En tout cas, tout débat et controverse sont bon mais si le FLN n’avait aucune obligation :amnisties, indemnisations, etc… il a eu raison d’agir à sa guise et notre gouvernement président en tête est d’autant plus coupable et il faut alors le proclamer dans ce préambule.

Maintenant ce n’est qu’un simple avis de citoyen

Cordialement J-F Paya

SOURCES

Pour l’enregistrement à l’ONU:

«Les déclarations du 19 mars communément désignées (sic) sous le nom »d’accords d’Evian« constituent une convention internationale », affirma-t-il, en raison d’une part de l’échange de lettres entre le Président de la République française et le Président de l’exécutif provisoire algérien et d’autre part du fait de leur enregistrement du 24 août 1964 au Secrétariat général des Nations unies (réponse du ministre des Affaires étrangères au Conseil d’Etat – mars 1968).

Remarque: seul « l’exécutif provisoire est considéré comme autorité légitime en Algérie après l’indépendance dans l’attente d’élections prévues par le texte d’Evian. (Toujours le formel)

Pour l’utilisation Juridique (et il y en a d ‘autres) France, il est impossible de parler de victoire, à moins de considérer que le seul but des accords d’Evian était de la débarrasser du boulet algérien à tout prix. On comprend aisément qu’une grande partie des rapatriés continuent à les juger illégitimes dans leur principe. Mais il n’était pas nécessaire de croire à la possibilité d’intégrer l’Algérie dans la France pour les juger avec sévérité, comme l’a fait Maurice Allais, partisan d’une véritable autodétermination qui aurait respecté les droits des minorités : d’après-lui, c’était moins les accords d’Evian que l’absence de garanties réelles, de sanctions contraignantes contre leur violation prévisible, qui était condamnable [texte de Pervillé].

Mais quoi que puissent en penser les rapatriés, il n’en est pas moins vrai que les accords d’Evian sont la meilleure base légale pour toute action de nature juridique ou judiciaire qu’ils voudraient entreprendre pour la défense de leurs intérêts matériels ou moraux: ils auraient tort de se priver de leur meilleur argument.

Guy Pervillé Historien.