PROJET DE LOI SUR L’ACCES AUX ARCHIVES NATIONALES

           

Le 29 avril, les députés examineront le projet de loi sur l’accès aux archives nationales, ce texte, déjà adopté par les sénateurs  en janvier crée une nouvelle catégorie d’archives, les archives incommunicables. Certaines archives pourront ne jamais être communiquées au nom de la sécurité nationale ou de la « sécurité des personnes » 

Ce texte durcit aussi l’accès aux archives nationales,  son but initial était pourtant tout le contraire : le législateur avait promis d’assouplir l’accès aux dossiers en substituant au délais de trente ans en vigueur  un « principe de libre communicabilité ».

Ce projet de loi contient des dispositions qui portent gravement atteinte à la liberté d’écriture et à la recherche historique. Il restreint de façon arbitraire le droit d’accès des citoyens aux archives publiques contemporaines (depuis 1933) 

Ainsi le Sénat a par exemple fait passer  le délai de consultation  des « documents dont la communication porte atteinte à la vie privée » de soixante à soixante quinze ans .

Si le texte du Sénat devait être voté en l’état par les députés,  certaines archives concernant la guerre d’Algérie ne seraient disponibles que soixante-quinze ans après la fin du conflit, soit en 2037.

Ce que j’en pense :

Je suis d’accord pour ouvrir toutes les archives sur la Guerre d’Algérie , remarquez qu’on parle ici d’ouvrir des archives aux chercheurs, pas de les diffuser dans la grande presse, il me semble. C’est déjà un premier tampon.  

 Mais …Mais nos archives ne doivent s’ouvrir que si l’Algérie ouvre les siennes. En cas d’ouverture unilatérale nous allons encore assister à un lynchage anti-français  accompagné cette fois d’une profusion de documents authentiques sans pouvoir répliquer, nous, avec des preuves aussi irréfutables.  

Bien sûr nous aimerions avoir connaissance de certains actes scandaleux du gouvernement de l’époque lors des évènements douloureux qui ont marqué notre histoire mais  au risque prévisible de fournir à nos détracteurs des documents  sans aucune contre-partie pour nous défendre ? Il nous faut réfléchir avant de prendre des initiatives contre cette loi, il est vrai liberticide.  J’attends vos commentaires. 

Un article semble permettre quelque espoir  dans notre désir de connaître enfin la responsabilité des « politiques » dans le déroulement des évènements qui ont bouleversé la vie de milliers de victimes et leurs familles. Je veux parler des documents consignant les ordres donnés par les autorités françaises avant la fusillade d’Alger du 26 mars 1962 et ceux donnés avant et durant le  massacre du 5 juillet 1962 à Oran . 

statutjuridiquedesarchivesdesautoritspolitiques.doc 

Les Archives militaires sur la guerre d’Algérie

Black-out sur les archives militaires

Les documents, dont des films d’interrogatoires, sont explosifs.

Délai prolongé.

       Les milliers de cartons contenant les archives de la période 1954-1962 sont entreposés au service historique de l’armée de terre, au château de Vincennes. Théoriquement, toutes les archives publiques sont accessibles au bout de trente ans. Mais, selon la loi du 3 janvier 1979, ce délai est prolongé à soixante ans lorsqu’il s’agit de secrets «intéressants la défense nationale» ou pour la «protection des individus». Ainsi, les cartons concernant la bataille d’Alger de 1957 ne seront pas ouverts avant 2017. La «transparence» attendra. à  suivre 

                                                                                                                   

Vient de paraître

Le rapport de la commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi sur les Archives voté par le Sénat, vient de paraître.

 http://www.assembleenationale.fr/13/rapports/r0810.asp.

Communication du Ministre de la culture et de la communication Mme Christine ALBANEL

Bon courage ! essayez de comprendre les motivations du Sénat, accessoirement celles du gouvernement et de saisir les avantages de cette loi.                                                                

                             

Vient de paraître  

Projet  pour le futur Centre des Archives Nationales  

La maquette du futur Centre des archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), dessiné par l’architecte italien Massimiliano Fuksas. Les travaux devraient commencer en novembre