GAZETTE de LA-BAS

Nouvelles de là-bas et d’ici

Ces Algériens à la recherche d’un ancêtre français .

Classé dans : politique — 8 décembre, 2007 @ 14:52

 IL Y A 50 ANS – ALGER 4 JUIN 1958  

 « Il n’y a plus en Algérie que des Français à part entière avec les mêmes droits et les mêmes devoirs » -

 Général De Gaulle – Forum d’Alger 4 juin 1958 

 Fac-similés des tracts diffusés par millions d’exemplaires en Algérie en mai-juin 1958 *****

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NATIONALITE - FRATERNITE FRANCAISE

Les Algériens nés avant le 3 juillet 1962 sont-ils toujours Français ?

LA COURS D’AIX-EN-PROVENCE CONFIRME QUE TOUS LES ALGERIENS ETAIENT BIEN FRANCAIS AVANT LE 3 JUILLET 1962

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Sources : Jeune pied noir                                                                                          (Cliquez deux fois)

Cette décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence remet la loi et la justice à l’endroit ! Les Français d’Algérie de toutes origines, spoliés illégalement et anticonstitutionnellement de leur nationalité par les « accords d’Evian » du 19 mars 1962, sont bien Français ! Ces « accords » fictifs avaient permis au général De Gaulle, en violation de sa propre Constitution, d’éviter le vote des « 10 millions de Français à part entière » d’Algérie lors du référendum du 8 avril 1962. Ces mêmes « Français d’Algérie », qui lui avaient permis de retrouver le pouvoir en 1958, avaient pourtant voter la Constitution de la Ve République et fait élire 48 députés Français musulmans aux côtés de 23 députés européens en novembre 1958. La décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence apporte une réponse claire à la question que posent souvent de nombreux Algériens et leurs descendants contraints de rester en Algérie en 1962 et qui voulaient rester Français : ils sont toujours juridiquement Français !

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Ces Algériens à la recherche d’un ancêtre français.

Lors de l’indépendance en 1962 la majorité des 9 millions d’Algériens musulmans ont acquis la citoyenneté algérienne , quelques dizaines de milliers étaient français, certains se sont repliés en France à la suite des pieds-noirs d’autre ont préféré l’oublier, ne pas en parler mais pas tous.

 Aujourd’hui des milliers d’Algériens en se réclamant d’un ancê tre ou d’un pa ent français demandent  à retrouver la nationalité française .

Un mini-exode sur lequel Paris et Alger se montrent discrets

Toutes ces candidatures profitent des différentes lois françaises sur la nationalité qui se sont succédé durant plus d’un siècle en Algérie, comme le sénatus-consulte de 1865, la loi du 4 février 1919 et celle du 18 août 1929.

Ces textes accordaient aux musulmans d’Algérie la possibilité d’accéder à la citoyenneté française pleine.

Pour obtenir ce statut civil de droit commun, il fallait répondre à de nombreuses conditions : avoir 25 ans révolus, être monogame, savoir parler, lire et écrire le français.

Un statut qu’ils ont gardé au moment de l’indépendance du pays et qu’ils ont transmis à leurs descendants, qui se sont généralement empressés de l’oublier car ces aïeux un peu trop amoureux de la France se faisaient traiter autrefois   »m’tournés » (retournés).

A ce groupe, estimé au minimum à 3 000 personnes, s’ajoute ceux qui, du 3 juillet 1962 au 22 mars 1967, ont souscrit à la déclaration de reconnaissance de la nationalité française, soit 65 000 Algériens.

  Ces dispositions ont été longtemps ignorées par les Algériens.

 Mais, depuis peu, sous l’effet de la crise économique et des violences que connaît leur pays, des familles entières  redécouvrent ces lois. Les Algériens ont compris qu’aujourd’hui tous les descendants directs de ces « naturalisés français » sont potentiellement français de droit, soit peut-être plusieurs centaines de milliers. En effet d »après la loi,  la nationalité française est inaliénable : quand on est ou devient français on le reste, quelles que  soit les circonstances à venir.

 Au point que la recherche de papiers attestant la filiation avec un ancêtre français est devenue un sport national. D’Oran à Alger, en passant par le moindre village de Kabylie, on recherche dans les mairies et les tribunaux l’état civil des ancêtres français. (tous le CNF des indigènes ne figurent pas sur la liste des naturalisations détenu par le CARAN) 

 Pour pouvoir se réclamer de la nationalité française, il leur suffit de  retrouver une copie du décret ou du jugement rendu par l’Etat français à l’époque et prouver sa filiation à l’ ancêtre qui,  à l’époque, a demandé et obtenu la nationalité française.

Voici l’extrait d’un  article de l’Express qui peut paraître rocambolesque :

Mohamed C., 20 ans, sa sœur Leila, 17 ans, ses parents Ahmed et Fatiha viennent tout juste d’arriver d’Alger. Encore sonnés par leur voyage, ils découvrent émerveillés la tour Eiffel, les Champs-Elysées et les quais de la Seine… Cette famille française fait connaissance pour la première fois avec son pays. Une situation à la fois incroyable et banale puisque, comme elle, des milliers d’Algériens résidant depuis toujours en Algérie recouvrent la nationalité française par le truchement d’un parent ou d’un ancêtre français. C’est grâce à une arrière-grand-mère née à Alger, à l’époque territoire français, il y a cent vingt ans, que la famille C. a pu obtenir le fameux sésame. Documents à l’appui, le père, un ancien salarié de la Sonatrach, explique comment son épouse et ses enfants ont pu accéder en mars dernier à des papiers français: «Toute la famille connaissait l’existence de cette arrière-grand-mère française. Les premiers à avoir fait les démarches pour obtenir leur certificat de nationalité française (CNF) étaient un couple de cousins, aujourd’hui installé en région parisienne. Munis de l’extrait de naissance de notre ancêtre ainsi que des livrets de famille preuve de notre filiation, nous nous sommes rendus en 2001 au consulat de France d’Alger avec nos documents. Nous avons été convoqués dix mois plus tard. Un employé consulaire nous a remis nos CNF et nos passeports. Les cartes d’identité et les cartes d’électeur nous ont été délivrées le lendemain.» Souriant, il nous montre le programme que le candidat Jacques Chirac leur a adressé chez eux à Alger à l’occasion de l’élection présidentielle d’avril dernier. D’ailleurs, son épouse s’est fait un devoir d’aller voter. En comptant bien, 52 membres de la famille, cousins et oncles compris, sont virtuellement citoyens français. «Même le chat Philou pourrait faire la demande», affirme, rigolarde, la cousine qui les a recueillis en France.

Dans les associations de généalogique on trouve de nombreuses recherches de ce style :       

Envoyé : vendredi 26 mai 2006 12:44
Bonjour et grand merci pour votre precieuse aide. je voudrai savoir si j’ai un ancetre Français afin de pouvoir pretendre à la nationalité française ,je porte le nom BENALI (originaire de BEJAIA ex-departement de SETIF AVANT L4INDEPENDANCE).    je suis né le 21/4/1954 à lyon de parents algeriens nés en algerie avant l’independance( ex  emigres). mon epouse a son pere ancien cambattant dns l’armée française pendant la guerre d’indochine au grade de adjudant chef:: a t’elle le droit au certificat de nationalité française   si possible lui rechercher si elle possede un   ancetre français:BAKOUR mohand né en 1918 à amizour (algerie) et ancien engangé.  voici son e mail ouceurdevivre2003@yahoo.fr           nous vous en serions tres reconnaissants et bonne sante.

                             

Envoyé : vendredi 26 mai 2006 12:34
Bonjour. je suis la fille d’un ancien cambattant Algérien engagé dans l’aarmée Française pendant la guerre d’indochine et décoré du rang d’adjudant chef (actuellement décédé).je voudrai savoir si je peux pretendre au certificat de nationalité Française.JE SUIS Donc:   Bakour fatiha née le 08/12/1957 à bejaia (algerie ) et mon pere: Bakour mohand né le 18 juin 1918 à AMIZOUR (algérie).                       MERCI.

                                                   ———————————-

Des cas exceptionnels?

 Pas du tout. Même si l’administration française se garde bien de communiquer sur ce sujet délicat, depuis quelques années, des milliers d’Algériens déposent des dossiers similaires. Difficile d’avoir les chiffres précis :  les ministères concernés, Affaires étrangères et Justice, ne semblent pas tenir à s’exprimer sur le sujet. Officieusement, on apprend pourtant que, d’ici à dix ans, plus de 120 000 Algériens auront obtenu un certificat de nationalité française. Cette estimation traduirait uniquement la capacité matérielle de l’administration française à traiter les dossiers.

Mais cette demarche n’est pas évidente pour ceux qui n’ont pas conservé le certificat de nationalité dans leurs papiers. Ils sollicitent alors la sous-direction des naturalisations du ministère de l’Emploi et de la Solidarité, qui possède la copie des bulletins de lois et des journaux officiels dans lesquels figurent, depuis 1865, les décrets d’admission à la citoyenneté française.

Les documents obtenus sont envoyés aux consulats français d’Algérie ainsi qu’aux trois tribunaux d’instance (TI) habilités à traiter les demandes qui proviennent d’Algérie, c’est-à-dire ceux de Marseille, de Montpellier et de Nîmes 

L’Etat algérien juge d’un mauvais œil ce mini-exode qui, quarante ans après l’indépendance, sonne comme un désaveu.

 Depuis le début des années 1990, pour décourager ces initiatives, les autorités algériennes ont donné l’ordre aux mairies et aux tribunaux de ne plus délivrer de copie de jugement ou d’indiquer en marge de l’acte de naissance: «Néant». Résultat: ceux qui connaissent quelqu’un à l’état civil peuvent obtenir les documents, pas les autres… De quoi encourager la corruption et le trafic de faux papiers.

Certains des faux documents proviendraient de Tizi Ouzou, en Grande Kabylie. Une région où de nombreux Algériens demandèrent leur naturalisation pendant la colonisation. Difficile de vérifier l’authenticité des décisions judiciaires accordant la nationalité française: les originaux des jugements sont restés, après 1962, dans les tribunaux algériens.

Les tribunaux de Nîmes, Montpellier et Marseille croulent sous les dossiers. Les demandes qui proviennent d’Algérie sont envoyés aux consulats français d’Algérie ainsi qu’aux trois tribunaux d’instance (TI) habilités à les  traiter. 

Les tribunaux de Nîmes, Montpellier et Marseille croulent sous les dossiers.

 Des générations après la décolonisation, l’Etat français n’en finit pas de régler son passé colonial, et l’Algérie, ses difficultés. sources : L’Express, le Figaro, Jeune avocat.

                                                                                                ———————————————————————

30 septembre 2009

Je ne peux répondre individuellement à vos nombreuses questions : voici le condensé des lois régissant l’acquisition ou la conservation de la nationalité française pour les Algériens

http://mdame.unblog.fr/?page_id=1591&preview=true  

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277 commentaires

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  1. wissem dit :

    mon pere est ne en 1933 il a tjrs la cnf et ma mere qui nee en 1941 elle a aussi la cnf.mon pere a travaille a la prisonc a dire dans le penitentier pendant la france et a fait son service national en allemagne pendant 28 mois.es ce que j ai le droit d avoir la nationalite francaise moi qui est nee en 1966.svp reponds moi tres vite a mon email

  2. Nakib dit :

    Bonjour madame, comme tout algerien je suis concerné par cette demarche, mieux encore j’ai écris aux chateaux des rentiers à paris et en ma repondu qu’il faut nous prouvé que votre père garde toujours la nationalité francaise apres l’independance, sachant que ce dernier detien sa carte d’identité de francé etablis à paris en 1958 stipulant que le detendeur est francais, ainsi que son père qu’il a eu cette dernire en 1960et que je la garde d’aileur jusqu’a aujourd’huis, donc un francais de droit commun( pas francais musulman), ma question madame comment faire pour focaliser mes efforts et obtenir le CNF, merci d’avance.

  3. mtelfoufa dit :

    bonjour
    avec ces courtes lignes j’admir tout les efforts d’aides que portent ces benevols pour l’eclairssement
    des tenebres du tunel
    pour un jour eclatant je soutien tout vos enormes efforts
    a ce propos j’attend des reponses sur mon cas
    je m’appelle :Telfoufa mohamed fils de TELFOUFA AMAR
    MON FEU DEFUNT PERE NE P EN 1921
    ET JE CHECHE DES RENSEINEMENTS UTILES SUR SA NATURALISATION OU SEUL DE MON GRAND PERE TELFOUFA BENMOSSA
    MERCI A TOUS
    m.telfoufa@yahoo.fr

  4. nakib abdelrezzak dit :

    bonjour madame,
    je suis curieux de savoir quel est le statut d’un algérien né français en 1961 soit un mineur en 1967, qui ne pouvait donc pas faire de déclaration de nationalité durant ce délais accordé?
    peut il prétendre aujourdhui à faire une déclaration ou prétendre tout simplement etre français.
    merci

  5. Nakib dit :

    re madame,je reexplique mon cas, je suis fils de mohamed nakib né le 17 aout 1933à philippeville en algerie biensur, il a eu sa carte d’identité francaise de nationalité francaise( pas francais musulman)donc le statut de francais de droit commun je suppose, en 1958 à paris parsqu’il vivait labas jusqu’a 1963, rentré en algerie ayant sa retraite et son num de securtité social,et son bulletin N°03 vierge, j’ai ecris aux chateaux des rentiers à paris pour la delivrance d’un CNF on ma repondu qu’il faut nous prouvé que votre père garde toujours sa nationalité francaise?!, que je crois qu’il n’a jamais perdu du moment qu’il relevé du statut de droit commun, merci d’avance.

  6. mdame dit :

    JE LIS VOSZ MESSA

  7. mdame dit :

    Je lis vos messages en vacances .Je répondrai à tout le monde en rentrant début septembre.
    Merci de votre compréhension.
    M’dame

  8. guelfout dit :

    je sui algerien né 01/01/1960 et ma grand mère et française( décédé). mes parent sont des émigrés ( décidé) je veu savoir c’est j’ai le droit pour la nationalité française et les décuments nécéssaire

  9. mezred nourdine dit :

    j’ai un pére de la nationalité française et ablir a bruxelles jusqou a 1972 avec la nationalité française. comments je voir cette la nationalité??

  10. gasmi dit :

    mon grand pere qui etait gardien de la paix estmort en 1939 est ce que ca nationalite francais a etais retire ou pas peux on demandez la nationalite anotre mere ou nous je vous remercie d avanc e

  11. gasmi dit :

    mon grand pere qui etait gardien de la paix estmort en 1939 est ce que ca nationalite francais a etais retire ou pas peux on demandez la nationalite anotre mere ou nous je vous remercie d avance .

  12. bouras dit :

    je suis a la recherche du nom de mon grand prere maternelle sur la guere d’ndouchin j’ai cherchee partous et son resulat son nom et lafi ali nee presumee 1914 par jugement dans la ville de setif.
    merci pour touts rensgnement

  13. CHERIEF dit :

    salut madame en a déja parler sur mon cas de la nationalité française
    au nom de mon grand pére CHERIEF ALLAL BEN HAMOUCHE TU MA DIT QUE TA TROUVER SE NOM DE LA LISTE DES NATIONALISATIONS FRANCAISE DANS LE JOURNALE OFFICIEL
    tu ma dit que vous étes en vacance et tu serais la au début de septembre et vraiment je suis trés trés besoin de ton aide
    j’atande ta réponse et merci pour tous

  14. khelil cherifa dit :

    bonjour pourriiez vous me comfirmer si mon pere engage volontaire de 1892 a 1904 aurait acceder au statut de citoyen de droit commun ce derniers aya pris sa retraitre avec le grade de sergent
    merci de me repondre

  15. guelfout hamza dit :

    je cherche les non guelfout a traveur les monde

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