GAZETTE de LA-BAS

Nouvelles de là-bas et d’ici

Ces Algériens à la recherche d’un ancêtre français .

Classé dans : politique — 8 décembre, 2007 @ 14:52

 IL Y A 50 ANS – ALGER 4 JUIN 1958  

 « Il n’y a plus en Algérie que des Français à part entière avec les mêmes droits et les mêmes devoirs » -

 Général De Gaulle – Forum d’Alger 4 juin 1958 

 Fac-similés des tracts diffusés par millions d’exemplaires en Algérie en mai-juin 1958 *****

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NATIONALITE - FRATERNITE FRANCAISE

Les Algériens nés avant le 3 juillet 1962 sont-ils toujours Français ?

LA COURS D’AIX-EN-PROVENCE CONFIRME QUE TOUS LES ALGERIENS ETAIENT BIEN FRANCAIS AVANT LE 3 JUILLET 1962

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Sources : Jeune pied noir                                                                                          (Cliquez deux fois)

Cette décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence remet la loi et la justice à l’endroit ! Les Français d’Algérie de toutes origines, spoliés illégalement et anticonstitutionnellement de leur nationalité par les « accords d’Evian » du 19 mars 1962, sont bien Français ! Ces « accords » fictifs avaient permis au général De Gaulle, en violation de sa propre Constitution, d’éviter le vote des « 10 millions de Français à part entière » d’Algérie lors du référendum du 8 avril 1962. Ces mêmes « Français d’Algérie », qui lui avaient permis de retrouver le pouvoir en 1958, avaient pourtant voter la Constitution de la Ve République et fait élire 48 députés Français musulmans aux côtés de 23 députés européens en novembre 1958. La décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence apporte une réponse claire à la question que posent souvent de nombreux Algériens et leurs descendants contraints de rester en Algérie en 1962 et qui voulaient rester Français : ils sont toujours juridiquement Français !

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Ces Algériens à la recherche d’un ancêtre français.

Lors de l’indépendance en 1962 la majorité des 9 millions d’Algériens musulmans ont acquis la citoyenneté algérienne , quelques dizaines de milliers étaient français, certains se sont repliés en France à la suite des pieds-noirs d’autre ont préféré l’oublier, ne pas en parler mais pas tous.

 Aujourd’hui des milliers d’Algériens en se réclamant d’un ancê tre ou d’un pa ent français demandent  à retrouver la nationalité française .

Un mini-exode sur lequel Paris et Alger se montrent discrets

Toutes ces candidatures profitent des différentes lois françaises sur la nationalité qui se sont succédé durant plus d’un siècle en Algérie, comme le sénatus-consulte de 1865, la loi du 4 février 1919 et celle du 18 août 1929.

Ces textes accordaient aux musulmans d’Algérie la possibilité d’accéder à la citoyenneté française pleine.

Pour obtenir ce statut civil de droit commun, il fallait répondre à de nombreuses conditions : avoir 25 ans révolus, être monogame, savoir parler, lire et écrire le français.

Un statut qu’ils ont gardé au moment de l’indépendance du pays et qu’ils ont transmis à leurs descendants, qui se sont généralement empressés de l’oublier car ces aïeux un peu trop amoureux de la France se faisaient traiter autrefois   »m’tournés » (retournés).

A ce groupe, estimé au minimum à 3 000 personnes, s’ajoute ceux qui, du 3 juillet 1962 au 22 mars 1967, ont souscrit à la déclaration de reconnaissance de la nationalité française, soit 65 000 Algériens.

  Ces dispositions ont été longtemps ignorées par les Algériens.

 Mais, depuis peu, sous l’effet de la crise économique et des violences que connaît leur pays, des familles entières  redécouvrent ces lois. Les Algériens ont compris qu’aujourd’hui tous les descendants directs de ces « naturalisés français » sont potentiellement français de droit, soit peut-être plusieurs centaines de milliers. En effet d »après la loi,  la nationalité française est inaliénable : quand on est ou devient français on le reste, quelles que  soit les circonstances à venir.

 Au point que la recherche de papiers attestant la filiation avec un ancêtre français est devenue un sport national. D’Oran à Alger, en passant par le moindre village de Kabylie, on recherche dans les mairies et les tribunaux l’état civil des ancêtres français. (tous le CNF des indigènes ne figurent pas sur la liste des naturalisations détenu par le CARAN) 

 Pour pouvoir se réclamer de la nationalité française, il leur suffit de  retrouver une copie du décret ou du jugement rendu par l’Etat français à l’époque et prouver sa filiation à l’ ancêtre qui,  à l’époque, a demandé et obtenu la nationalité française.

Voici l’extrait d’un  article de l’Express qui peut paraître rocambolesque :

Mohamed C., 20 ans, sa sœur Leila, 17 ans, ses parents Ahmed et Fatiha viennent tout juste d’arriver d’Alger. Encore sonnés par leur voyage, ils découvrent émerveillés la tour Eiffel, les Champs-Elysées et les quais de la Seine… Cette famille française fait connaissance pour la première fois avec son pays. Une situation à la fois incroyable et banale puisque, comme elle, des milliers d’Algériens résidant depuis toujours en Algérie recouvrent la nationalité française par le truchement d’un parent ou d’un ancêtre français. C’est grâce à une arrière-grand-mère née à Alger, à l’époque territoire français, il y a cent vingt ans, que la famille C. a pu obtenir le fameux sésame. Documents à l’appui, le père, un ancien salarié de la Sonatrach, explique comment son épouse et ses enfants ont pu accéder en mars dernier à des papiers français: «Toute la famille connaissait l’existence de cette arrière-grand-mère française. Les premiers à avoir fait les démarches pour obtenir leur certificat de nationalité française (CNF) étaient un couple de cousins, aujourd’hui installé en région parisienne. Munis de l’extrait de naissance de notre ancêtre ainsi que des livrets de famille preuve de notre filiation, nous nous sommes rendus en 2001 au consulat de France d’Alger avec nos documents. Nous avons été convoqués dix mois plus tard. Un employé consulaire nous a remis nos CNF et nos passeports. Les cartes d’identité et les cartes d’électeur nous ont été délivrées le lendemain.» Souriant, il nous montre le programme que le candidat Jacques Chirac leur a adressé chez eux à Alger à l’occasion de l’élection présidentielle d’avril dernier. D’ailleurs, son épouse s’est fait un devoir d’aller voter. En comptant bien, 52 membres de la famille, cousins et oncles compris, sont virtuellement citoyens français. «Même le chat Philou pourrait faire la demande», affirme, rigolarde, la cousine qui les a recueillis en France.

Dans les associations de généalogique on trouve de nombreuses recherches de ce style :       

Envoyé : vendredi 26 mai 2006 12:44
Bonjour et grand merci pour votre precieuse aide. je voudrai savoir si j’ai un ancetre Français afin de pouvoir pretendre à la nationalité française ,je porte le nom BENALI (originaire de BEJAIA ex-departement de SETIF AVANT L4INDEPENDANCE).    je suis né le 21/4/1954 à lyon de parents algeriens nés en algerie avant l’independance( ex  emigres). mon epouse a son pere ancien cambattant dns l’armée française pendant la guerre d’indochine au grade de adjudant chef:: a t’elle le droit au certificat de nationalité française   si possible lui rechercher si elle possede un   ancetre français:BAKOUR mohand né en 1918 à amizour (algerie) et ancien engangé.  voici son e mail ouceurdevivre2003@yahoo.fr           nous vous en serions tres reconnaissants et bonne sante.

                             

Envoyé : vendredi 26 mai 2006 12:34
Bonjour. je suis la fille d’un ancien cambattant Algérien engagé dans l’aarmée Française pendant la guerre d’indochine et décoré du rang d’adjudant chef (actuellement décédé).je voudrai savoir si je peux pretendre au certificat de nationalité Française.JE SUIS Donc:   Bakour fatiha née le 08/12/1957 à bejaia (algerie ) et mon pere: Bakour mohand né le 18 juin 1918 à AMIZOUR (algérie).                       MERCI.

                                                   ———————————-

Des cas exceptionnels?

 Pas du tout. Même si l’administration française se garde bien de communiquer sur ce sujet délicat, depuis quelques années, des milliers d’Algériens déposent des dossiers similaires. Difficile d’avoir les chiffres précis :  les ministères concernés, Affaires étrangères et Justice, ne semblent pas tenir à s’exprimer sur le sujet. Officieusement, on apprend pourtant que, d’ici à dix ans, plus de 120 000 Algériens auront obtenu un certificat de nationalité française. Cette estimation traduirait uniquement la capacité matérielle de l’administration française à traiter les dossiers.

Mais cette demarche n’est pas évidente pour ceux qui n’ont pas conservé le certificat de nationalité dans leurs papiers. Ils sollicitent alors la sous-direction des naturalisations du ministère de l’Emploi et de la Solidarité, qui possède la copie des bulletins de lois et des journaux officiels dans lesquels figurent, depuis 1865, les décrets d’admission à la citoyenneté française.

Les documents obtenus sont envoyés aux consulats français d’Algérie ainsi qu’aux trois tribunaux d’instance (TI) habilités à traiter les demandes qui proviennent d’Algérie, c’est-à-dire ceux de Marseille, de Montpellier et de Nîmes 

L’Etat algérien juge d’un mauvais œil ce mini-exode qui, quarante ans après l’indépendance, sonne comme un désaveu.

 Depuis le début des années 1990, pour décourager ces initiatives, les autorités algériennes ont donné l’ordre aux mairies et aux tribunaux de ne plus délivrer de copie de jugement ou d’indiquer en marge de l’acte de naissance: «Néant». Résultat: ceux qui connaissent quelqu’un à l’état civil peuvent obtenir les documents, pas les autres… De quoi encourager la corruption et le trafic de faux papiers.

Certains des faux documents proviendraient de Tizi Ouzou, en Grande Kabylie. Une région où de nombreux Algériens demandèrent leur naturalisation pendant la colonisation. Difficile de vérifier l’authenticité des décisions judiciaires accordant la nationalité française: les originaux des jugements sont restés, après 1962, dans les tribunaux algériens.

Les tribunaux de Nîmes, Montpellier et Marseille croulent sous les dossiers. Les demandes qui proviennent d’Algérie sont envoyés aux consulats français d’Algérie ainsi qu’aux trois tribunaux d’instance (TI) habilités à les  traiter. 

Les tribunaux de Nîmes, Montpellier et Marseille croulent sous les dossiers.

 Des générations après la décolonisation, l’Etat français n’en finit pas de régler son passé colonial, et l’Algérie, ses difficultés. sources : L’Express, le Figaro, Jeune avocat.

                                                                                                ———————————————————————

30 septembre 2009

Je ne peux répondre individuellement à vos nombreuses questions : voici le condensé des lois régissant l’acquisition ou la conservation de la nationalité française pour les Algériens

http://mdame.unblog.fr/?page_id=1591&preview=true  

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277 commentaires

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  1. ZELLAL dit :

    Bonjour, je suis née le premier 1955 a TLEMCEN ALGERIE sous le drapeau algérien, je voudrais savoir si je peux reprendre ma nationalité française, aussi mon père et mon grand père paternelle ont fait la guerre d’indochine, s’il vous plait aidez moi.Merci.

  2. okamino dit :

    bonjour mon grand pere etait postier en 1900 et avant peut etre il est né en 1877 il a travailler chez les francais pendant une longue periode et il était décédé en 1940 je crois. ma question et esqu’il avait la nationnalité francaise et commant puije avoir son etat civil merci de me repondre

  3. cherief dit :

    salut
    je voudrais savoir si je peut et ou je peut avoir la naturalisation française car mon grand pére algérien
    né le :1890
    nom: cherief
    prénom:allal ben hamouche
    nationalité:française
    j’ai ça carte nationale d’identité française a été établie le 9janvier 1957 en palestro C.M.Douar Maàla
    merçi pour votre compréention et voila mon email pour m’aider svp je suis algérien

  4. Mojo dit :

    bonjour Wassila
    Bonjour tout le monde.

    je réponds à Mlle Fridi
    pour avoir la nationalité via ton père…

    il faut savoir comment ton père il est français !
    s’il est français par filliation, il faut obtenir le décret de naturalisation du grand parent (Jugement), c’est à dire sa mère ou son père, tout dépend par qui il l’a eu. et de là tu présente le certeficat de nationalité de ton père, mais faudrait être transcrite à la mairie de Nante au moins…
    et là c’est facile, par contre, si tu n’es pas transcrite, là c’est tout un autre dossier à fournir… je ne pourrais pas te renseigner la dessus.

    Mais la meilleure solution, c’est d’aller voir au consulat, près de chez toi, et t’auras touts les renseignement concernant ton cas… Bonne chance Wassila

    Ps: je suis content pour toi de savoir que t’as bien évoluer dans ta vie… ça me fait plaisir… et je suis profondément désolé… j’étais inconscient..

    http://www.diplomatie.gouv.fr

  5. cherief dit :

    salut
    je voudrais savoir si je peut et ou je peut avoir la naturalisation française car mon grand pére né en algérie es décédé en algérie en 1960 voila cés cordonné
    né le :1890
    nom: cherief
    prénom:allal ben hamouche
    nationalité:française -musulmane-
    j’ai ça carte nationale d’identité française a été établie le 9janvier 1957 en palestro C.M.Douar Maàla
    merçi pour votre compréention et voila mon email pour m’aider svp je vous es déja écris un méssage mais je vouler vous présiser tous ce qu’il es écris dans ça carte française (elle a été établie en algérie palestro cM en 1957 il es décédé en 1960)voila et merçi encore pour votre compréention

  6. J. BOUSSOMMIER dit :

    M’dame
    Bonjour Cherief
    Je vais chercher sur la liste des nationalisations si ton grand -père y figure ? Si c’est le cas il n’y aura aucun problème avec ce certificat et un acte de naissance prouvant ta filiation .
    Ce sera peuut-être un peu long mais je m’en occupe

  7. mdame dit :

    Cherief
    Ton grand-père est bien sur la liste des nationalisations
    Pour avoir plus de justifications lors de ta demande au Conulat fait la demande suvante :

    CAS N°2 : Le décret est postérieur au 1er janvier 1924,

    Les décrets sont publiés dans le Journal Officiel. Vous pouvez en obtenir une photocopie certifiée conforme.

    Ecrivez à:

    La direction des Journaux Officiels, 26 rue Desaix 75 727 Paris Cedex 15.
    Indiquer l’objet de votre demande, le nom, le prénom, les date et lieu de naissance, les références du décret.

    Pour les internautes, faîtes votre demande par e-mail, la réponse est très rapide :
    INFO@journal-officiel.gouv.fr
    Mentionnez vos coordonnées pour recevoir directement la copie certifiée.

    La facture au tarif de 10 francs par décret vous parvient en même temps que la copie. Règlement par chèque.

    Avec ce document et les exraits de naissance de tes parents et le tien va à l’Ambassade de France à Alger ou Oran ou Bône.et demande ta nationalité française .
    Bon courage

  8. Colette Friedlander dit :

    Depuis 2002, il est devenu très difficile aux Algériens qui sont aussi français parce qu’ayant un ancêtre français « de droit commun » d’obtenir un CNF. Les demandes déposées devant les tribunaux d’instance sont presque systématiquement refusées lorsqu’on ne peut pas prouver la filiation par des actes provenant du fichier de Nantes, ce qui est souvent le cas : en effet, le tiers des actes d’état civil des Français d’Algérie n’ont pas été microfilmés et ne figurent donc pas dans ce fichier (voir le site officiel Legifrance à l’art. 47 du Code Civil).
    Or, ceci est illégal. Le but est d’obliger les personnes concernées à prendre un avocat et à aller devant les tribunaux de grande instance et même en appel, ce qui est long et coûte cher.
    Pourquoi ? Parce que, comme le dit l’article, les Algériens qui ont aujourd’hui droit à la nationalité française sont nombreux, et le gouvernement français actuel ne veut pas d’eux. Or cela est très grave, car c’est une rupture du pacte républicain. Tous les Français sont égaux en droits, et en cherchant à refuser à certains d’entre eux la reconnaissance de ces droits la France trahit les valeurs dont elle se réclame.
    Une personnne très proche de moi connaît les difficultés dont je viens de parler. C’est pourquoi je souhaiterais prendre contact avec d’autres personnes qui sont dans ce cas. L’union fait la force.
    D’avance merci.

  9. Colette Friedlander dit :

    Les sources citées pour l’article ci-dessus sont : L’Express, Le Figaro, Jeune Avocat. Est-il possible d’avoir des références plus précises (date, titre de l’article) ?

    D’avance merci.

  10. mdame dit :

    Depuis 2002, il est devenu très difficile aux Algériens qui sont aussi français parce qu’ayant un ancêtre français “de droit commun” d’obtenir un CNF.
    —————————

    Pas si ils possèdent un justificatif de la nationa

  11. mdame dit :

    Depuis 2002, il est devenu très difficile aux Algériens qui sont aussi français parce qu’ayant un ancêtre français “de droit commun” d’obtenir un CNF.
    ——————————————

    NON pas si ils possèdent un CNF de leur grand-père ou parents . C’est à mon avis une grave lacune de la loi française au moment de l’indépendance,

    Mais c’est vrai qu’en démocratie un état ne peut comme l’a fait le Président Algérien, arbitrairement introduire plusieurs années après, un additif à la loi et ajouter une condition de religion. Notre gouvernement ne peut comme l’Algérie demander à être de culture judéo-chrétienne pour être Français.

    Je vous ferai poliment remarquer que vos amis ont mis beaucoup de temps à se réclamer français .Si, leur gouvernement leur demandait de choisir une nationalité unique en refusant la double nationalité comme il en a été question, que feraient-ils ?
    Croyez-vous que beaucoup franchiraient le pas. ?

    Ceci dit puisque la loi française leur donne ce droit je pense qu’ils ont raison de profiter de cette opportunité et aucun fonctionnaire n’a le droit d’interpréter la loi donc de s’y opposer, vous avez raison.

    P.S- Pour répondre à votre deuxième commentaire : la documentation qui m’a permis d’écrire cet article doit encore se trouver dans mes documents je la chercherai et vous l’ adresserai
    Pour prévenir vos commentaires sur mes réticences sur cette loi je vous dis tout de suite que j’ai aidé plusieurs de mes anciens élèves algériens à effectuer ces démarches je n’ai aucune rancune envers les Algériens mais seulement envers mon pays qui est toujours aussi imprévoyant et ne voit pas les conséquences de sa générosité.

  12. aswel dit :

    bonjour j’ai une déclaration de mariage délivré pour mon grand pere par la marie de nouzonville departement des ardenne en 1950.il est monsiogné : regularisation de l’etat civiles des citoyens francais musulman d’algerie.il ya l’afilliacion de mon grand pere ainssi ma grande mere et aussi mon pere qui est né en algerie est fegure sur se document oficiel danc sont ils des francais de droit commun?
    Pour mon pere que fegure sur cette declaration de mariage est il francais quoi faire pour linscrire sur etat civil de cette mairie ainssi se mariage de mon grand pere.comme mon grond pere ancien combatant
    cordialement

  13. cherief dit :

    bonsoir Madam J. BOUSSOMMIER
    c’est moi c cherief merçi pour votre aide madame
    est ce que vous avez trouvé le nom de mon grand pére
    sur le journal officiel et l’adresse de paris 26 rue Desaix 75 727 Paris Cedex 15. que vous m’avez donné
    svp confirmez moi si c lui qui est sur la liste des naturalisations Cherief Prénom allal ben hamouche
    c ça son nom et prénom veulliez agreer Madame l’éxpression de Mon Profond respect
    athmane7@hotmail.com

  14. Bourichi dit :

    je suis ne le 05/05/1954 en algerie sous autorite française ma nationnalite a ete dechu et se nest pas dema faute alors que jetais mineur , si lindependance a ete acquit par les algeriens moi je nai aucune responsabilite ma culture mon instruction mes coutumes , sont tous française et je ne pourrais jamais etre de cette civlisation je demande a rendre a cesar se qui appartinet a cesar je voudrais tout court et je fait ppelle atous les autorites française , a me reintegrer a ma nationnalite d originequi est française

  15. Colette Friedlander dit :

    Merci Madame, je vous suis reconnaissante de m’aider en m’envoyant la documentation grâce à laquelle vous avez pu écrire cet article.
    Je précise aussi que mes amis ont peut-être mis du temps à demander un CNF, mais ils ont fait mieux que cela. Ils ont gardé l’amour de la France et l’ont transmis à leurs enfants. Ils leur ont appris le français, qu’ils ont parlé avant toute autre langue. Un de leurs fils a abandonné une bonne situation en Algérie pour venir se fixer en France où il connaît une vie beaucoup plus difficile, simplement par amour pour ce pays. N’est-ce pas la façon la plus authentique de se réclamer Français ?

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