Ces Algériens à la recherche d’un ancêtre français .
IL Y A 50 ANS – ALGER 4 JUIN 1958
« Il n’y a plus en Algérie que des Français à part entière avec les mêmes droits et les mêmes devoirs » -
Général De Gaulle – Forum d’Alger 4 juin 1958
Fac-similés des tracts diffusés par millions d’exemplaires en Algérie en mai-juin 1958 *****
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NATIONALITE - FRATERNITE FRANCAISE
Les Algériens nés avant le 3 juillet 1962 sont-ils toujours Français ?
LA COURS D’AIX-EN-PROVENCE CONFIRME QUE TOUS LES ALGERIENS ETAIENT BIEN FRANCAIS AVANT LE 3 JUILLET 1962
Sources : Jeune pied noir (Cliquez deux fois)
Cette décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence remet la loi et la justice à l’endroit ! Les Français d’Algérie de toutes origines, spoliés illégalement et anticonstitutionnellement de leur nationalité par les « accords d’Evian » du 19 mars 1962, sont bien Français ! Ces « accords » fictifs avaient permis au général De Gaulle, en violation de sa propre Constitution, d’éviter le vote des « 10 millions de Français à part entière » d’Algérie lors du référendum du 8 avril 1962. Ces mêmes « Français d’Algérie », qui lui avaient permis de retrouver le pouvoir en 1958, avaient pourtant voter la Constitution de la Ve République et fait élire 48 députés Français musulmans aux côtés de 23 députés européens en novembre 1958. La décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence apporte une réponse claire à la question que posent souvent de nombreux Algériens et leurs descendants contraints de rester en Algérie en 1962 et qui voulaient rester Français : ils sont toujours juridiquement Français !
Ces Algériens à la recherche d’un ancêtre français.
Lors de l’indépendance en 1962 la majorité des 9 millions d’Algériens musulmans ont acquis la citoyenneté algérienne , quelques dizaines de milliers étaient français, certains se sont repliés en France à la suite des pieds-noirs d’autre ont préféré l’oublier, ne pas en parler mais pas tous.
Aujourd’hui des milliers d’Algériens en se réclamant d’un ancê tre ou d’un pa ent français demandent à retrouver la nationalité française .
Un mini-exode sur lequel Paris et Alger se montrent discrets
Toutes ces candidatures profitent des différentes lois françaises sur la nationalité qui se sont succédé durant plus d’un siècle en Algérie, comme le sénatus-consulte de 1865, la loi du 4 février 1919 et celle du 18 août 1929.
Ces textes accordaient aux musulmans d’Algérie la possibilité d’accéder à la citoyenneté française pleine.
Pour obtenir ce statut civil de droit commun, il fallait répondre à de nombreuses conditions : avoir 25 ans révolus, être monogame, savoir parler, lire et écrire le français.
Un statut qu’ils ont gardé au moment de l’indépendance du pays et qu’ils ont transmis à leurs descendants, qui se sont généralement empressés de l’oublier car ces aïeux un peu trop amoureux de la France se faisaient traiter autrefois »m’tournés » (retournés).
A ce groupe, estimé au minimum à 3 000 personnes, s’ajoute ceux qui, du 3 juillet 1962 au 22 mars 1967, ont souscrit à la déclaration de reconnaissance de la nationalité française, soit 65 000 Algériens.
Ces dispositions ont été longtemps ignorées par les Algériens.
Mais, depuis peu, sous l’effet de la crise économique et des violences que connaît leur pays, des familles entières redécouvrent ces lois. Les Algériens ont compris qu’aujourd’hui tous les descendants directs de ces « naturalisés français » sont potentiellement français de droit, soit peut-être plusieurs centaines de milliers. En effet d »après la loi, la nationalité française est inaliénable : quand on est ou devient français on le reste, quelles que soit les circonstances à venir.
Au point que la recherche de papiers attestant la filiation avec un ancêtre français est devenue un sport national. D’Oran à Alger, en passant par le moindre village de Kabylie, on recherche dans les mairies et les tribunaux l’état civil des ancêtres français. (tous le CNF des indigènes ne figurent pas sur la liste des naturalisations détenu par le CARAN)
Pour pouvoir se réclamer de la nationalité française, il leur suffit de retrouver une copie du décret ou du jugement rendu par l’Etat français à l’époque et prouver sa filiation à l’ ancêtre qui, à l’époque, a demandé et obtenu la nationalité française.
Voici l’extrait d’un article de l’Express qui peut paraître rocambolesque :
Mohamed C., 20 ans, sa sœur Leila, 17 ans, ses parents Ahmed et Fatiha viennent tout juste d’arriver d’Alger. Encore sonnés par leur voyage, ils découvrent émerveillés la tour Eiffel, les Champs-Elysées et les quais de la Seine… Cette famille française fait connaissance pour la première fois avec son pays. Une situation à la fois incroyable et banale puisque, comme elle, des milliers d’Algériens résidant depuis toujours en Algérie recouvrent la nationalité française par le truchement d’un parent ou d’un ancêtre français. C’est grâce à une arrière-grand-mère née à Alger, à l’époque territoire français, il y a cent vingt ans, que la famille C. a pu obtenir le fameux sésame. Documents à l’appui, le père, un ancien salarié de la Sonatrach, explique comment son épouse et ses enfants ont pu accéder en mars dernier à des papiers français: «Toute la famille connaissait l’existence de cette arrière-grand-mère française. Les premiers à avoir fait les démarches pour obtenir leur certificat de nationalité française (CNF) étaient un couple de cousins, aujourd’hui installé en région parisienne. Munis de l’extrait de naissance de notre ancêtre ainsi que des livrets de famille preuve de notre filiation, nous nous sommes rendus en 2001 au consulat de France d’Alger avec nos documents. Nous avons été convoqués dix mois plus tard. Un employé consulaire nous a remis nos CNF et nos passeports. Les cartes d’identité et les cartes d’électeur nous ont été délivrées le lendemain.» Souriant, il nous montre le programme que le candidat Jacques Chirac leur a adressé chez eux à Alger à l’occasion de l’élection présidentielle d’avril dernier. D’ailleurs, son épouse s’est fait un devoir d’aller voter. En comptant bien, 52 membres de la famille, cousins et oncles compris, sont virtuellement citoyens français. «Même le chat Philou pourrait faire la demande», affirme, rigolarde, la cousine qui les a recueillis en France.
Dans les associations de généalogique on trouve de nombreuses recherches de ce style :
Envoyé : vendredi 26 mai 2006 12:44 |
Bonjour et grand merci pour votre precieuse aide. je voudrai savoir si j’ai un ancetre Français afin de pouvoir pretendre à la nationalité française ,je porte le nom BENALI (originaire de BEJAIA ex-departement de SETIF AVANT L4INDEPENDANCE). je suis né le 21/4/1954 à lyon de parents algeriens nés en algerie avant l’independance( ex emigres). mon epouse a son pere ancien cambattant dns l’armée française pendant la guerre d’indochine au grade de adjudant chef:: a t’elle le droit au certificat de nationalité française si possible lui rechercher si elle possede un ancetre français:BAKOUR mohand né en 1918 à amizour (algerie) et ancien engangé. voici son e mail ouceurdevivre2003@yahoo.fr nous vous en serions tres reconnaissants et bonne sante. |
Envoyé : vendredi 26 mai 2006 12:34 |
Bonjour. je suis la fille d’un ancien cambattant Algérien engagé dans l’aarmée Française pendant la guerre d’indochine et décoré du rang d’adjudant chef (actuellement décédé).je voudrai savoir si je peux pretendre au certificat de nationalité Française.JE SUIS Donc: Bakour fatiha née le 08/12/1957 à bejaia (algerie ) et mon pere: Bakour mohand né le 18 juin 1918 à AMIZOUR (algérie). MERCI. |
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Des cas exceptionnels?
Pas du tout. Même si l’administration française se garde bien de communiquer sur ce sujet délicat, depuis quelques années, des milliers d’Algériens déposent des dossiers similaires. Difficile d’avoir les chiffres précis : les ministères concernés, Affaires étrangères et Justice, ne semblent pas tenir à s’exprimer sur le sujet. Officieusement, on apprend pourtant que, d’ici à dix ans, plus de 120 000 Algériens auront obtenu un certificat de nationalité française. Cette estimation traduirait uniquement la capacité matérielle de l’administration française à traiter les dossiers.
Mais cette demarche n’est pas évidente pour ceux qui n’ont pas conservé le certificat de nationalité dans leurs papiers. Ils sollicitent alors la sous-direction des naturalisations du ministère de l’Emploi et de la Solidarité, qui possède la copie des bulletins de lois et des journaux officiels dans lesquels figurent, depuis 1865, les décrets d’admission à la citoyenneté française.
Les documents obtenus sont envoyés aux consulats français d’Algérie ainsi qu’aux trois tribunaux d’instance (TI) habilités à traiter les demandes qui proviennent d’Algérie, c’est-à-dire ceux de Marseille, de Montpellier et de Nîmes
L’Etat algérien juge d’un mauvais œil ce mini-exode qui, quarante ans après l’indépendance, sonne comme un désaveu.
Depuis le début des années 1990, pour décourager ces initiatives, les autorités algériennes ont donné l’ordre aux mairies et aux tribunaux de ne plus délivrer de copie de jugement ou d’indiquer en marge de l’acte de naissance: «Néant». Résultat: ceux qui connaissent quelqu’un à l’état civil peuvent obtenir les documents, pas les autres… De quoi encourager la corruption et le trafic de faux papiers.
Certains des faux documents proviendraient de Tizi Ouzou, en Grande Kabylie. Une région où de nombreux Algériens demandèrent leur naturalisation pendant la colonisation. Difficile de vérifier l’authenticité des décisions judiciaires accordant la nationalité française: les originaux des jugements sont restés, après 1962, dans les tribunaux algériens.
Les tribunaux de Nîmes, Montpellier et Marseille croulent sous les dossiers. Les demandes qui proviennent d’Algérie sont envoyés aux consulats français d’Algérie ainsi qu’aux trois tribunaux d’instance (TI) habilités à les traiter.
Les tribunaux de Nîmes, Montpellier et Marseille croulent sous les dossiers.
Des générations après la décolonisation, l’Etat français n’en finit pas de régler son passé colonial, et l’Algérie, ses difficultés. sources : L’Express, le Figaro, Jeune avocat.
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30 septembre 2009
Je ne peux répondre individuellement à vos nombreuses questions : voici le condensé des lois régissant l’acquisition ou la conservation de la nationalité française pour les Algériens
http://mdame.unblog.fr/?page_id=1591&preview=true
je suis un ancien combattantde larmee francaise.mon grand pere .benaissa mohamed et naturalise francais par decret du 21 mai 1874.je cherche ma nationalite francaise par felliation paternelle .
dantles registre de letat civil de la commune de bousaada algerie .registre europen.qui me conserne il ya mention grand pere naturalise francais et aussi dant les fuillet nominatif de larmee de terre francaise de mon service il ya mention (cityoen francais grand pere naturalise par decret du 21 mai 1874) jai fait plesuire demende a la sous derection des naturalisation mai son repense
Bonjour,
Comment pourrai-t-on savoir si son père qui travaillait en france de 1950 à 1973 et qui est decedé en 1987 est il de nationalité française et peut on avoir des renseignements sur ce sujet
merci de repondre
Bonjour,
je suis né en 1960 sous les drapeaux françaises comment je doit faire pour avoire la nationalité française
bonjour je suis a la reccherche d’un menbre de ma famille qui a habité lemoge jusqua ala fin 1980
il est algerien a la naissance il s’apelle michelle Boukacem si vous pouvais m’aider a le retrouver merci d’avance et je vous serais reconaissant
je suis ne en 1956 a tlemcen en algerie avant l independance je voudrais savoir quelles sont les demarches pour reprendre ma nationalite de naissance qui etait française
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Jim Wilson Motors
http://www.infonyte.com/
moi je ss un boogosse ^^
a la recherch d’une fille frençaise …
Bonjour,
je suis Algérien,mon grand père a combattu l’armé française pour l’indépendance de l’Algérie je suis fière de lui fière des 1 million et demi de martyres morts pour ce beau pays fière d’etre Algerien.
HONTE A VOUS
bonjour madame je suis completement perdu entre ces lois ma mere née en 1944 a une carte de nationalite française datée de 1961 est ce que c’estv suffisant pour faire une demande de nationalite française merci
Bonjour.
je vous expose ma situation, je suis algerien né en 1956 j’ai fais mes etudes de medecine en algerie, mais j’ai des extraits de naissnce qui date d’avant 1962, un certificat de nationalite francaise de mon pere une carte d’identite de ma grand mereet aussi plein d’autre papiers mais a chaque fois que j’écrie on me dit que je n’ai plus aucun droit et je ne sais pas si c’est vraiment les bonnes adresses, je vous serai reconnaissant de bien vouloir m’orienter.
merci
bonjour
je suis née en 1924 en algérie j’ai résidé en frence du 1955 au 1963 je voudrai s’avoir si je suis encore frençais et comment obtenire ma certificat de nationnalité frençaise
encore je délivre mon acte de naissance de nante ca signifie quoi?
mérçie de me répendre monsieu,madame.
NE EN 1956 EN FRANCE Mon extraits de naissance ne figure pas si je suis de nationalité francaise ni celle de mes parents voulant réintégrer la nationalité j’ai demander un CNF Aucune réponse a ce jour j’ai demandee a l’etat civil de nantes des extraits de naissance de mes parents mon père qui est né en 1924 et ma mère qui est née en 1927.
aidez moi svp avec mes remerciment nasser
le 17/07/08
Né sous les Couleurs de la République Française
le 30/05/1955 mes parents qui sont né en 1926 pour le
père et ma mère en 1930.Mes grands-Parents qui sont né
en 1889 et mort en 1942 . Alors, comment puis-je voir
la règlementation en matière de naissance et de Nation-
alité Française.vu, que mes grand-parents sont né Fran-
çais et mort Français.
Cependant , je demande aux Autorités Français de
se pencher sur ma régularisation dans la Nationalité
Française ma Patri-mère.
Très reconnaissant de votre compréhension.
bonjour;
je suis ne en 1960 en france et mes parent son nees en 1907 et en 1937 en algerie mon pere a vecu de 1939 a 1996 et ma mere de 1953 a ce jour en france
j’ai 02 soeurs et un frere qui ont la nationalite francaise et qui habite en france et une autre qui habite en algerie
j’ai vecu de 1960 à 1976 en france et je voudrais savoir si je peut reintegre la nationalite française suivant l’article 24-2 du code la nationalite française
amicalement votre