GAZETTE de LA-BAS

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Ces Algériens à la recherche d’un ancêtre français .

Classé dans : politique — 8 décembre, 2007 @ 14:52

 IL Y A 50 ANS – ALGER 4 JUIN 1958  

 « Il n’y a plus en Algérie que des Français à part entière avec les mêmes droits et les mêmes devoirs » -

 Général De Gaulle – Forum d’Alger 4 juin 1958 

 Fac-similés des tracts diffusés par millions d’exemplaires en Algérie en mai-juin 1958 *****

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NATIONALITE - FRATERNITE FRANCAISE

Les Algériens nés avant le 3 juillet 1962 sont-ils toujours Français ?

LA COURS D’AIX-EN-PROVENCE CONFIRME QUE TOUS LES ALGERIENS ETAIENT BIEN FRANCAIS AVANT LE 3 JUILLET 1962

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Sources : Jeune pied noir                                                                                          (Cliquez deux fois)

Cette décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence remet la loi et la justice à l’endroit ! Les Français d’Algérie de toutes origines, spoliés illégalement et anticonstitutionnellement de leur nationalité par les « accords d’Evian » du 19 mars 1962, sont bien Français ! Ces « accords » fictifs avaient permis au général De Gaulle, en violation de sa propre Constitution, d’éviter le vote des « 10 millions de Français à part entière » d’Algérie lors du référendum du 8 avril 1962. Ces mêmes « Français d’Algérie », qui lui avaient permis de retrouver le pouvoir en 1958, avaient pourtant voter la Constitution de la Ve République et fait élire 48 députés Français musulmans aux côtés de 23 députés européens en novembre 1958. La décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence apporte une réponse claire à la question que posent souvent de nombreux Algériens et leurs descendants contraints de rester en Algérie en 1962 et qui voulaient rester Français : ils sont toujours juridiquement Français !

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Ces Algériens à la recherche d’un ancêtre français.

Lors de l’indépendance en 1962 la majorité des 9 millions d’Algériens musulmans ont acquis la citoyenneté algérienne , quelques dizaines de milliers étaient français, certains se sont repliés en France à la suite des pieds-noirs d’autre ont préféré l’oublier, ne pas en parler mais pas tous.

 Aujourd’hui des milliers d’Algériens en se réclamant d’un ancê tre ou d’un pa ent français demandent  à retrouver la nationalité française .

Un mini-exode sur lequel Paris et Alger se montrent discrets

Toutes ces candidatures profitent des différentes lois françaises sur la nationalité qui se sont succédé durant plus d’un siècle en Algérie, comme le sénatus-consulte de 1865, la loi du 4 février 1919 et celle du 18 août 1929.

Ces textes accordaient aux musulmans d’Algérie la possibilité d’accéder à la citoyenneté française pleine.

Pour obtenir ce statut civil de droit commun, il fallait répondre à de nombreuses conditions : avoir 25 ans révolus, être monogame, savoir parler, lire et écrire le français.

Un statut qu’ils ont gardé au moment de l’indépendance du pays et qu’ils ont transmis à leurs descendants, qui se sont généralement empressés de l’oublier car ces aïeux un peu trop amoureux de la France se faisaient traiter autrefois   »m’tournés » (retournés).

A ce groupe, estimé au minimum à 3 000 personnes, s’ajoute ceux qui, du 3 juillet 1962 au 22 mars 1967, ont souscrit à la déclaration de reconnaissance de la nationalité française, soit 65 000 Algériens.

  Ces dispositions ont été longtemps ignorées par les Algériens.

 Mais, depuis peu, sous l’effet de la crise économique et des violences que connaît leur pays, des familles entières  redécouvrent ces lois. Les Algériens ont compris qu’aujourd’hui tous les descendants directs de ces « naturalisés français » sont potentiellement français de droit, soit peut-être plusieurs centaines de milliers. En effet d »après la loi,  la nationalité française est inaliénable : quand on est ou devient français on le reste, quelles que  soit les circonstances à venir.

 Au point que la recherche de papiers attestant la filiation avec un ancêtre français est devenue un sport national. D’Oran à Alger, en passant par le moindre village de Kabylie, on recherche dans les mairies et les tribunaux l’état civil des ancêtres français. (tous le CNF des indigènes ne figurent pas sur la liste des naturalisations détenu par le CARAN) 

 Pour pouvoir se réclamer de la nationalité française, il leur suffit de  retrouver une copie du décret ou du jugement rendu par l’Etat français à l’époque et prouver sa filiation à l’ ancêtre qui,  à l’époque, a demandé et obtenu la nationalité française.

Voici l’extrait d’un  article de l’Express qui peut paraître rocambolesque :

Mohamed C., 20 ans, sa sœur Leila, 17 ans, ses parents Ahmed et Fatiha viennent tout juste d’arriver d’Alger. Encore sonnés par leur voyage, ils découvrent émerveillés la tour Eiffel, les Champs-Elysées et les quais de la Seine… Cette famille française fait connaissance pour la première fois avec son pays. Une situation à la fois incroyable et banale puisque, comme elle, des milliers d’Algériens résidant depuis toujours en Algérie recouvrent la nationalité française par le truchement d’un parent ou d’un ancêtre français. C’est grâce à une arrière-grand-mère née à Alger, à l’époque territoire français, il y a cent vingt ans, que la famille C. a pu obtenir le fameux sésame. Documents à l’appui, le père, un ancien salarié de la Sonatrach, explique comment son épouse et ses enfants ont pu accéder en mars dernier à des papiers français: «Toute la famille connaissait l’existence de cette arrière-grand-mère française. Les premiers à avoir fait les démarches pour obtenir leur certificat de nationalité française (CNF) étaient un couple de cousins, aujourd’hui installé en région parisienne. Munis de l’extrait de naissance de notre ancêtre ainsi que des livrets de famille preuve de notre filiation, nous nous sommes rendus en 2001 au consulat de France d’Alger avec nos documents. Nous avons été convoqués dix mois plus tard. Un employé consulaire nous a remis nos CNF et nos passeports. Les cartes d’identité et les cartes d’électeur nous ont été délivrées le lendemain.» Souriant, il nous montre le programme que le candidat Jacques Chirac leur a adressé chez eux à Alger à l’occasion de l’élection présidentielle d’avril dernier. D’ailleurs, son épouse s’est fait un devoir d’aller voter. En comptant bien, 52 membres de la famille, cousins et oncles compris, sont virtuellement citoyens français. «Même le chat Philou pourrait faire la demande», affirme, rigolarde, la cousine qui les a recueillis en France.

Dans les associations de généalogique on trouve de nombreuses recherches de ce style :       

Envoyé : vendredi 26 mai 2006 12:44
Bonjour et grand merci pour votre precieuse aide. je voudrai savoir si j’ai un ancetre Français afin de pouvoir pretendre à la nationalité française ,je porte le nom BENALI (originaire de BEJAIA ex-departement de SETIF AVANT L4INDEPENDANCE).    je suis né le 21/4/1954 à lyon de parents algeriens nés en algerie avant l’independance( ex  emigres). mon epouse a son pere ancien cambattant dns l’armée française pendant la guerre d’indochine au grade de adjudant chef:: a t’elle le droit au certificat de nationalité française   si possible lui rechercher si elle possede un   ancetre français:BAKOUR mohand né en 1918 à amizour (algerie) et ancien engangé.  voici son e mail ouceurdevivre2003@yahoo.fr           nous vous en serions tres reconnaissants et bonne sante.

                             

Envoyé : vendredi 26 mai 2006 12:34
Bonjour. je suis la fille d’un ancien cambattant Algérien engagé dans l’aarmée Française pendant la guerre d’indochine et décoré du rang d’adjudant chef (actuellement décédé).je voudrai savoir si je peux pretendre au certificat de nationalité Française.JE SUIS Donc:   Bakour fatiha née le 08/12/1957 à bejaia (algerie ) et mon pere: Bakour mohand né le 18 juin 1918 à AMIZOUR (algérie).                       MERCI.

                                                   ———————————-

Des cas exceptionnels?

 Pas du tout. Même si l’administration française se garde bien de communiquer sur ce sujet délicat, depuis quelques années, des milliers d’Algériens déposent des dossiers similaires. Difficile d’avoir les chiffres précis :  les ministères concernés, Affaires étrangères et Justice, ne semblent pas tenir à s’exprimer sur le sujet. Officieusement, on apprend pourtant que, d’ici à dix ans, plus de 120 000 Algériens auront obtenu un certificat de nationalité française. Cette estimation traduirait uniquement la capacité matérielle de l’administration française à traiter les dossiers.

Mais cette demarche n’est pas évidente pour ceux qui n’ont pas conservé le certificat de nationalité dans leurs papiers. Ils sollicitent alors la sous-direction des naturalisations du ministère de l’Emploi et de la Solidarité, qui possède la copie des bulletins de lois et des journaux officiels dans lesquels figurent, depuis 1865, les décrets d’admission à la citoyenneté française.

Les documents obtenus sont envoyés aux consulats français d’Algérie ainsi qu’aux trois tribunaux d’instance (TI) habilités à traiter les demandes qui proviennent d’Algérie, c’est-à-dire ceux de Marseille, de Montpellier et de Nîmes 

L’Etat algérien juge d’un mauvais œil ce mini-exode qui, quarante ans après l’indépendance, sonne comme un désaveu.

 Depuis le début des années 1990, pour décourager ces initiatives, les autorités algériennes ont donné l’ordre aux mairies et aux tribunaux de ne plus délivrer de copie de jugement ou d’indiquer en marge de l’acte de naissance: «Néant». Résultat: ceux qui connaissent quelqu’un à l’état civil peuvent obtenir les documents, pas les autres… De quoi encourager la corruption et le trafic de faux papiers.

Certains des faux documents proviendraient de Tizi Ouzou, en Grande Kabylie. Une région où de nombreux Algériens demandèrent leur naturalisation pendant la colonisation. Difficile de vérifier l’authenticité des décisions judiciaires accordant la nationalité française: les originaux des jugements sont restés, après 1962, dans les tribunaux algériens.

Les tribunaux de Nîmes, Montpellier et Marseille croulent sous les dossiers. Les demandes qui proviennent d’Algérie sont envoyés aux consulats français d’Algérie ainsi qu’aux trois tribunaux d’instance (TI) habilités à les  traiter. 

Les tribunaux de Nîmes, Montpellier et Marseille croulent sous les dossiers.

 Des générations après la décolonisation, l’Etat français n’en finit pas de régler son passé colonial, et l’Algérie, ses difficultés. sources : L’Express, le Figaro, Jeune avocat.

                                                                                                ———————————————————————

30 septembre 2009

Je ne peux répondre individuellement à vos nombreuses questions : voici le condensé des lois régissant l’acquisition ou la conservation de la nationalité française pour les Algériens

http://mdame.unblog.fr/?page_id=1591&preview=true  

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277 commentaires

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  1. lamairia dit :

    mon orijine de mon nom famille francie(LAMAIRIA) je vue voir coment abtenir la nationalité française

  2. benyahia dit :

    JE VEUT SAVOIRE EST CE QUE J’AI LE DROIT D4AVOIRE LA NATIONALITE FRANCAISE PUISQUE MON GRAND PERE COTE DE MA MERE IFTISSEN MOUHAND ET ENCIEN COMBATANT 39/45
    moi je suis resident en france depuis 2002 vous pouvez maider a voire la nationalite francaise

  3. taleb salah dit :

    comment je peut obtenir gugement ou ducret de mon grand pére,tigrine mohand née le 17/01/1928 qui a décidé en france sous le combat d’un policier.
    je veulais savoir asq il a une nationalitée.
    je vous remircier d’avence.

  4. LEROUL dit :

    Bonjour;
    mon pére resédant en France depuis 1963, encian combatons de nationalité Française par réintegration en 2004,j’ai trente Ans, pare deux enfant le deuxiemme né en France.
    1- est ce que j’ai le droit d’avoir la nationalité Francaise?
    2- est ce que mes enfant il en le droit de nationalité Française?
    3- est ce que en a le droit de carte de séjour?

    je vous pris, Monsieur ,de bien vouloir m’indiqué mes droit? je suit en stuation irréguliére marçi.

  5. mdame dit :

    Si votre père a la nationalité française vous êtes français par filiation mais…
    si votre père a acquis la nationalité française par réintégration, et que vous aviez 18 ans ou plus à la date de la déclaration vous ne bénéficierez pas de la nationalité française par filiation …
    M’dame

  6. guerdi dit :

    bonjour je cherche un document concernant mon pere qui a vecu en france pendant plus de 10 ans je sui nee en france a geunevillier et jorai voulu savvoir si il yavai moeyn de savoir si il a deposer sa nationalite francaise apres lindepedance de lalgerie
    son nom et guerdi mohamed il est nee en 1926

  7. Bennouar dit :

    Je suis né en 1938, donc citoyen Français, je suis arrivé en France en possession d’une C.I.N qui m’a été renouvelé 2 fois. Actuellement on me la refus Que dois-je faire. Merci pour votre conseil.

  8. Mohand B dit :

    je suis un enfant de harkis pupille de la nation .
    mon père est mort pour la france en 1959 .
    j’ai été l’objet de discrimination ar les Algériens.
    je ne peux prouver ma nationalité Algérienne vu que les papiers de mon père portent la mention Harkis.
    je suis dans un etat dépressif et de tourmente.

  9. belkhir dit :

    mon grand pere belkhir madjid a la nationalite francaise moi j ai 20 ans est ce que jai le droit a la nationalite francaise moi domicile en algerie

  10. bennouar dit :

    Je suis en 1938. J’ai perdu tout contact avec mon père depuis 1965. Je ne connait ni sa date de naissance ni le lieu. Selon le peu de mémoire qui me reste il serait né dans la région de bordj-menael en Grande-Kabylie.

  11. saadi nadji dit :

    mon grand père a fait la guerre d’indochine au coté des français es ce que ma mère a des droits

  12. taleb dit :

    j’atend une répance.merci

  13. ISSAM dit :

    NE EN FRANCE EN 1961 ARRIVE EN CLASSE CM1 EN 1973 MA FAMILLE RETOURNE EN ALGERIE L ADMINISTRATION FRANCAISE
    ME REPOND QUE J AI PERDU MA NATIONALITE FRANCAISE EN 1962 DATE D INDEPENDANCE DE L ALGERIE EN 1962 J AVAIS 1 AN MES PARENTS SONT NES EN ALGERIE EN 1933 SOUS LA COLONISATION FRANCAISE COMMENT FAIRE AFIN DE REINTEGRE A MA NATIONALTE D ORIGINE

  14. alma taous dit :

    bonjour je suis algerienne la femme dun ancien combattant de la 2eme guerre
    on c marié apré la guerre il é mort en 2000
    esque j droit a la nationalité francaise
    merci

  15. mourad dit :

    salut je m’appelle mourad ,j’ai chercher ma cousine sabrina qui h’abitè en ville arpajon au france

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