GAZETTE de LA-BAS

Nouvelles de là-bas et d’ici

Ces Algériens à la recherche d’un ancêtre français .

Classé dans : politique — 8 décembre, 2007 @ 14:52

 IL Y A 50 ANS – ALGER 4 JUIN 1958  

 « Il n’y a plus en Algérie que des Français à part entière avec les mêmes droits et les mêmes devoirs » -

 Général De Gaulle – Forum d’Alger 4 juin 1958 

 Fac-similés des tracts diffusés par millions d’exemplaires en Algérie en mai-juin 1958 *****

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NATIONALITE - FRATERNITE FRANCAISE

Les Algériens nés avant le 3 juillet 1962 sont-ils toujours Français ?

LA COURS D’AIX-EN-PROVENCE CONFIRME QUE TOUS LES ALGERIENS ETAIENT BIEN FRANCAIS AVANT LE 3 JUILLET 1962

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Sources : Jeune pied noir                                                                                          (Cliquez deux fois)

Cette décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence remet la loi et la justice à l’endroit ! Les Français d’Algérie de toutes origines, spoliés illégalement et anticonstitutionnellement de leur nationalité par les « accords d’Evian » du 19 mars 1962, sont bien Français ! Ces « accords » fictifs avaient permis au général De Gaulle, en violation de sa propre Constitution, d’éviter le vote des « 10 millions de Français à part entière » d’Algérie lors du référendum du 8 avril 1962. Ces mêmes « Français d’Algérie », qui lui avaient permis de retrouver le pouvoir en 1958, avaient pourtant voter la Constitution de la Ve République et fait élire 48 députés Français musulmans aux côtés de 23 députés européens en novembre 1958. La décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence apporte une réponse claire à la question que posent souvent de nombreux Algériens et leurs descendants contraints de rester en Algérie en 1962 et qui voulaient rester Français : ils sont toujours juridiquement Français !

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Ces Algériens à la recherche d’un ancêtre français.

Lors de l’indépendance en 1962 la majorité des 9 millions d’Algériens musulmans ont acquis la citoyenneté algérienne , quelques dizaines de milliers étaient français, certains se sont repliés en France à la suite des pieds-noirs d’autre ont préféré l’oublier, ne pas en parler mais pas tous.

 Aujourd’hui des milliers d’Algériens en se réclamant d’un ancê tre ou d’un pa ent français demandent  à retrouver la nationalité française .

Un mini-exode sur lequel Paris et Alger se montrent discrets

Toutes ces candidatures profitent des différentes lois françaises sur la nationalité qui se sont succédé durant plus d’un siècle en Algérie, comme le sénatus-consulte de 1865, la loi du 4 février 1919 et celle du 18 août 1929.

Ces textes accordaient aux musulmans d’Algérie la possibilité d’accéder à la citoyenneté française pleine.

Pour obtenir ce statut civil de droit commun, il fallait répondre à de nombreuses conditions : avoir 25 ans révolus, être monogame, savoir parler, lire et écrire le français.

Un statut qu’ils ont gardé au moment de l’indépendance du pays et qu’ils ont transmis à leurs descendants, qui se sont généralement empressés de l’oublier car ces aïeux un peu trop amoureux de la France se faisaient traiter autrefois   »m’tournés » (retournés).

A ce groupe, estimé au minimum à 3 000 personnes, s’ajoute ceux qui, du 3 juillet 1962 au 22 mars 1967, ont souscrit à la déclaration de reconnaissance de la nationalité française, soit 65 000 Algériens.

  Ces dispositions ont été longtemps ignorées par les Algériens.

 Mais, depuis peu, sous l’effet de la crise économique et des violences que connaît leur pays, des familles entières  redécouvrent ces lois. Les Algériens ont compris qu’aujourd’hui tous les descendants directs de ces « naturalisés français » sont potentiellement français de droit, soit peut-être plusieurs centaines de milliers. En effet d »après la loi,  la nationalité française est inaliénable : quand on est ou devient français on le reste, quelles que  soit les circonstances à venir.

 Au point que la recherche de papiers attestant la filiation avec un ancêtre français est devenue un sport national. D’Oran à Alger, en passant par le moindre village de Kabylie, on recherche dans les mairies et les tribunaux l’état civil des ancêtres français. (tous le CNF des indigènes ne figurent pas sur la liste des naturalisations détenu par le CARAN) 

 Pour pouvoir se réclamer de la nationalité française, il leur suffit de  retrouver une copie du décret ou du jugement rendu par l’Etat français à l’époque et prouver sa filiation à l’ ancêtre qui,  à l’époque, a demandé et obtenu la nationalité française.

Voici l’extrait d’un  article de l’Express qui peut paraître rocambolesque :

Mohamed C., 20 ans, sa sœur Leila, 17 ans, ses parents Ahmed et Fatiha viennent tout juste d’arriver d’Alger. Encore sonnés par leur voyage, ils découvrent émerveillés la tour Eiffel, les Champs-Elysées et les quais de la Seine… Cette famille française fait connaissance pour la première fois avec son pays. Une situation à la fois incroyable et banale puisque, comme elle, des milliers d’Algériens résidant depuis toujours en Algérie recouvrent la nationalité française par le truchement d’un parent ou d’un ancêtre français. C’est grâce à une arrière-grand-mère née à Alger, à l’époque territoire français, il y a cent vingt ans, que la famille C. a pu obtenir le fameux sésame. Documents à l’appui, le père, un ancien salarié de la Sonatrach, explique comment son épouse et ses enfants ont pu accéder en mars dernier à des papiers français: «Toute la famille connaissait l’existence de cette arrière-grand-mère française. Les premiers à avoir fait les démarches pour obtenir leur certificat de nationalité française (CNF) étaient un couple de cousins, aujourd’hui installé en région parisienne. Munis de l’extrait de naissance de notre ancêtre ainsi que des livrets de famille preuve de notre filiation, nous nous sommes rendus en 2001 au consulat de France d’Alger avec nos documents. Nous avons été convoqués dix mois plus tard. Un employé consulaire nous a remis nos CNF et nos passeports. Les cartes d’identité et les cartes d’électeur nous ont été délivrées le lendemain.» Souriant, il nous montre le programme que le candidat Jacques Chirac leur a adressé chez eux à Alger à l’occasion de l’élection présidentielle d’avril dernier. D’ailleurs, son épouse s’est fait un devoir d’aller voter. En comptant bien, 52 membres de la famille, cousins et oncles compris, sont virtuellement citoyens français. «Même le chat Philou pourrait faire la demande», affirme, rigolarde, la cousine qui les a recueillis en France.

Dans les associations de généalogique on trouve de nombreuses recherches de ce style :       

Envoyé : vendredi 26 mai 2006 12:44
Bonjour et grand merci pour votre precieuse aide. je voudrai savoir si j’ai un ancetre Français afin de pouvoir pretendre à la nationalité française ,je porte le nom BENALI (originaire de BEJAIA ex-departement de SETIF AVANT L4INDEPENDANCE).    je suis né le 21/4/1954 à lyon de parents algeriens nés en algerie avant l’independance( ex  emigres). mon epouse a son pere ancien cambattant dns l’armée française pendant la guerre d’indochine au grade de adjudant chef:: a t’elle le droit au certificat de nationalité française   si possible lui rechercher si elle possede un   ancetre français:BAKOUR mohand né en 1918 à amizour (algerie) et ancien engangé.  voici son e mail ouceurdevivre2003@yahoo.fr           nous vous en serions tres reconnaissants et bonne sante.

                             

Envoyé : vendredi 26 mai 2006 12:34
Bonjour. je suis la fille d’un ancien cambattant Algérien engagé dans l’aarmée Française pendant la guerre d’indochine et décoré du rang d’adjudant chef (actuellement décédé).je voudrai savoir si je peux pretendre au certificat de nationalité Française.JE SUIS Donc:   Bakour fatiha née le 08/12/1957 à bejaia (algerie ) et mon pere: Bakour mohand né le 18 juin 1918 à AMIZOUR (algérie).                       MERCI.

                                                   ———————————-

Des cas exceptionnels?

 Pas du tout. Même si l’administration française se garde bien de communiquer sur ce sujet délicat, depuis quelques années, des milliers d’Algériens déposent des dossiers similaires. Difficile d’avoir les chiffres précis :  les ministères concernés, Affaires étrangères et Justice, ne semblent pas tenir à s’exprimer sur le sujet. Officieusement, on apprend pourtant que, d’ici à dix ans, plus de 120 000 Algériens auront obtenu un certificat de nationalité française. Cette estimation traduirait uniquement la capacité matérielle de l’administration française à traiter les dossiers.

Mais cette demarche n’est pas évidente pour ceux qui n’ont pas conservé le certificat de nationalité dans leurs papiers. Ils sollicitent alors la sous-direction des naturalisations du ministère de l’Emploi et de la Solidarité, qui possède la copie des bulletins de lois et des journaux officiels dans lesquels figurent, depuis 1865, les décrets d’admission à la citoyenneté française.

Les documents obtenus sont envoyés aux consulats français d’Algérie ainsi qu’aux trois tribunaux d’instance (TI) habilités à traiter les demandes qui proviennent d’Algérie, c’est-à-dire ceux de Marseille, de Montpellier et de Nîmes 

L’Etat algérien juge d’un mauvais œil ce mini-exode qui, quarante ans après l’indépendance, sonne comme un désaveu.

 Depuis le début des années 1990, pour décourager ces initiatives, les autorités algériennes ont donné l’ordre aux mairies et aux tribunaux de ne plus délivrer de copie de jugement ou d’indiquer en marge de l’acte de naissance: «Néant». Résultat: ceux qui connaissent quelqu’un à l’état civil peuvent obtenir les documents, pas les autres… De quoi encourager la corruption et le trafic de faux papiers.

Certains des faux documents proviendraient de Tizi Ouzou, en Grande Kabylie. Une région où de nombreux Algériens demandèrent leur naturalisation pendant la colonisation. Difficile de vérifier l’authenticité des décisions judiciaires accordant la nationalité française: les originaux des jugements sont restés, après 1962, dans les tribunaux algériens.

Les tribunaux de Nîmes, Montpellier et Marseille croulent sous les dossiers. Les demandes qui proviennent d’Algérie sont envoyés aux consulats français d’Algérie ainsi qu’aux trois tribunaux d’instance (TI) habilités à les  traiter. 

Les tribunaux de Nîmes, Montpellier et Marseille croulent sous les dossiers.

 Des générations après la décolonisation, l’Etat français n’en finit pas de régler son passé colonial, et l’Algérie, ses difficultés. sources : L’Express, le Figaro, Jeune avocat.

                                                                                                ———————————————————————

30 septembre 2009

Je ne peux répondre individuellement à vos nombreuses questions : voici le condensé des lois régissant l’acquisition ou la conservation de la nationalité française pour les Algériens

http://mdame.unblog.fr/?page_id=1591&preview=true  

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277 commentaires

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  1. josette dit :

    j’en ai parlé dernièrement sur un forum, cela a été contesté j’ai mis le lien vers votre blog ces détracteurs pourront se renseigner, encore merci et continuez c’est un régal de vous lire

    Josette

  2. beltran dit :

    je confirme , j ai eu plusieurs demandes de renseignements sur les formalites a accomplir ,
    je ne comprenais pas le pourquoi ,
    MME vous l expliquer avec precision
    BRAVO continuez

    antoine

  3. zitouni dahmane dit :

    bonjour je tiens a vous demander de bien vouloir m’envoyer un extrait de naissance dont je vous demande cela avant et aucune suite a ma reponse afin de fournir un dossier adminstratif et refaire mon pass port et voila le n° de mon dossier : 1341592 nom: zitouni dahmane
    j’ai bien attendu mais ça a duree et moi j’ai besion de celale plus vite possible et je tiens a vous remercie infiniment
    recevez mes sinceres salutations ……je sius artiste margenalise..voila mon site photos http://www.artmajeur.com/margenalise…….Nous vous avons créés d’un mâle et d’une femelle, et Nous avons fait de vous des nations et des tribus, pour que vous vous entre connaissiez. Le plus noble d’entre vous, auprès de Dieu, est le plus pieux. Dieu est certes Omniscient et Grand- Connaisseur.((((
    We created you of a male and a female, and We made you nations and tribes, so that you enters itself know. Noblest among you, near God, is most pious. God is certainly Omniscient and Large Expert.

    the message of all religion is peace peace in-this world world one house the humanity no the broder in-this world ….it’s my world …message pour toutes religions la paix paix dans ce monde ))))) ilyana la grande scandale contre la connaissance c’est les frontieures)))) je cherche les groupes de la paix ….www.artmajeur.com/margenalise

  4. zitouni dahmane dit :

    Nous vous avons créés d’un mâle et d’une femelle, et Nous avons fait de vous des nations et des tribus, pour que vous vous entre connaissiez. Le plus noble d’entre vous, auprès de Dieu, est le plus pieux. Dieu est certes Omniscient et Grand- Connaisseur.((((
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    the message of all religion is peace peace in-this world world one house the humanity no the broder in-this world ….it’s my world …message pour toutes religions la paix paix dans ce monde ))))) ilyana la grande scandale contre la connaissance c’est les frontieures)))) je cherche les groupes de la paix ….www.artmajeur.com/margenalise

  5. belkacem kacem dit :

    -monsieur maitre bonjour jai lhonneur de vous informe que je suis nomé belkacem kacem né le 16 -08 -1954 a oran algerie fils ancien combattant armés francaises il a sa carte combattant et son brevet -je voudrais savoir la procedure asuivre pour obtenir la nationalité francaise pour moi meme et je demande cet en nés concerné a ce code civil decret n’93-1362 du 30 decembre 1993relatif au declarationsdenationalité francaise dans lattente votre réponse favorable jéspere que vous me comprennies mes salutations distingués

  6. tahar dit :

    bjr monsieur le maitre alor esque j’ai le droit de demandé la nationalité francaise:mon per a recu ca nationalité depui juin 2007 et né avant l’indipendance dans lattente votre réponse favorable jéspere que vous me comprennies mes salutations distingués

  7. kehri samir dit :

    je voudrais avoir des informations sur mon grand pére qui a passé la totalité de savie en FRANCE afin de voir si j’oeuvre le droit à la nationalité francaise.

  8. HAMMOUDI RENE dit :

    BONJOUR,je suis ne en 1958 françise de naissance,sais lire et ecrire le français.Mon pere a effectue son service militaire français.J’aimerai savoir si j’ouvre droit a la reintegration dans la nationalite française. Merci.

  9. ZELLAL dit :

    Bonjour Maitre, je suis née le premier février 1955 sous le régime colonial , j’ai fais mes études dans les collèges français durant cette période, est ce que je peux prétendre à une demande de réintégration à la nationalité française, aussi je détiens deux attestations militaires de mon père et mon grand père paterl de la guerre 1918_1945 que dois-je faire .MES SALUTATIONS mAITRE.

  10. ait-s dit :

    je algerien et je suis petit fils d’ancient combattant qui a combatu pour la liberation de la france de l’ocupation allmande en 1945 et ce que j’oeuvre le droit à la nationalité francaise.

  11. Mustapha dit :

    bonjours maitre, je vous solliciter de bien vouloir m’informer sur la methode a suivre pour pouvoir obtenir ma Natinalité française par afiliation. je tiens a vous informer Monsieur que j’ai tout les document en ma possession, decret de naturalisation de mon arrier-grand pere, (original) attestation de CARAN, copies du registre europien de mariage français. malheureusement j’ai eu un refut du ministre de la justic, pour motif (transcription de mariage de mes grand parents paternel)
    je vous remerci de bien vouloir m’informer sur ma posotion via-à-vis de refaire une demande de CNF.
    dans l’attente recevez Monsieur maitre mes salutations les plus chaleureuses
    l’interessé Mr: koukaou Mustapha

  12. ZELLAL Soumicha dit :

    Bonjour Maitre.je voudrais savoir si vous avez reçu le document scanné dont vous m’avez demandé.Mes salutations .Maitre.

  13. belhachemi a/kader dit :

    je suis ne an 1961 en algerie si tous

  14. Samir dit :

    Bonjour,
    je veux entamer des demarches de demande de naturalisation par filiation d’un ancetre, il s’agit du grand pére à ma grand mere naturalisé en algerie d’apres les bulletins de lois de 1869, j’ai en ma possession le dossier du caran,arbre genealogique ainsi que le projet de decret, sachant que je n’ai pas ses actes civiles (il est n’est en 1832 à l’epoque on ne produisait pas des d’actes mais des arbres genealogiques, j’aurai du mal à prouver ma filiation je me suis renseigné aupres du caran et on m’a fait croire que les autorités competentes ne reconnaissent pas ces arbres, j’aimerais en avoir la confirmation si possible et savoir si toutefois ma demande sera recevable si j’arriverais a prouver cette filiation sachant qu’il s’agit d’un arriere grand pere qui ne porte pas le meme nom que le mien.

    Avec mes remerciements

  15. redouane dit :

    bonjour maitre

    vous vouler me donner des info svp
    grand pere naturalise francais par jugement en 1932
    pere nee en algerie et inscrit au regitre des europeen
    francais esceque j’ai le droi a la nationalite francaise merci de me repondre

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