« L’affaire de la consonnance juive du nom de famille »

Incroyable mais vrai

Courant juin, Brigitte Abitbol se présente à la mairie de Montreuil pour faire refaire sa carte d’identité. Là, première surprise désagréable, elle apprend que, comme tous les Français nés à l’étranger ou de parents étrangers, elle est astreinte à une procédure spéciale. Depuis 1994, en effet, l’administration exige d’eux un certificat de nationalité.

«Déjà, le fait qu’on me demande de prouver ma nationalité m’avait contrariée mais bon, admettons.» Elle s’enquiert alors auprès du greffier du tribunal d’instance, chargé de délivrer ce certificat, des pièces à produire. Une liste imprimée lui est remise : actes de naissance de son père et de sa mère, acte de mariage de ses parents. Une mention manuscrite a été ajoutée : «acte de mariage religieux».

Furieuse, Brigitte Abitbol se présente au tribunal d’instance avec les pap

iers demandés, sauf «l’acte de religion». Entre elle et la «dame de l’accueil», le ton monte.

C’est Brigitte Abitbol qui raconte : «La loi c’est la loi, vous fournissez ce qu’on vous demande», lui aurait rétorqué l’agent. «Vichy, c’est fini. Je ne bougerai pas d’ici tant que vous ne m’aurez pas montré le décret qui dit que je dois fournir un acte de religion», répond Brigitte Abitbol.

. Le greffier, qui avait refusé jusque-là de se montrer, est convoqué. Il maintient sa demande . Surprise par cette exigence, Brigitte Abitbol en demande la cause. Et savez-vous ce qu’on lui répondit ?

-Parce que votre nom a une « consonance israélite » !

En France, en 2007 ? 102 ans après la séparation de l’Eglise et de l’Etat, 66 ans après les lois antisémites de Vichy ! !

Et que croyez-vous qu’il advint?

Le greffier avait raison et avait la loi pour lui.

Rassurez-vous il n’y a rien à voir là dedans d’antisémite, mais l’absurdité de la loi qui n’avait pas prévu de telles situations à venir. Il est vrai qu’à l’époque on ne pouvait légiférer autrement.

Je vais essayer de vous expliquer si j’ai bien retenu la leçon.

Depuis 1994, en application des lois Pasqua, la carte nationale d’identité est devenue sécurisée. A cette occasion, la loi a décidé d’en profiter pour vérifier que celui qui la réclame est bien français.

En effet, beaucoup d’anciens habitants des colonies avaient obtenu des titres d’identité qui étaient renouvelés sur simple présentation du précédent sans autre vérification, et leurs enfants étaient eux même considérés comme français, et se considéraient français. Cette situation, pour des raisons qui m’échappent, a paru brutalement insupportable au législateur qui a décidé qu’on vérifierait à cette occasion la nationalité de tous ses citoyens .

Mais comment prouve-t-on que l’on est français ?

- Pour prouver que l’on est Français, il faut remonter dans la ligne de ses ancêtres jusqu’à établir le fait qui attribue la nationalité française.

Le plus simple est la naissance en France d’un parent né en France, qui s’établit par la production des actes d’état civil.

- Jusque là, c’est simple.

- Or ici se pose le problème des populations vivant en Algérie sous domination française.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, tout ceux qui vivaient en Algérie n’étaient pas français. . Le fait de naître dans l’Algérie française de parents nés en Algérie française ne faisait pas de vous un français.

On peut distinguer trois populations, pour simplifier.

Les européens venus s’installer en Algérie,

Les colons proprement dits, pudiquement désignés comme « population relevant du droit commun ». Ceux là étaient français à leur arrivée ou étaient devenus français, ils le sont restés et l’étaient donc encore en I962 – Pas de difficulté donc pour eux.

Ceux « d’origine musulmane ».

Ceux là étaient soumis à un statut dit « de droit local », par opposition au « droit commun » des européens. Le « droit local » était appelé l’indigénat avant le 1er juin 1946. De fait, ils n’étaient pas français et devaient, s’ils le désiraient, demander la nationalité, individuellement (‘ contrairement aux juifs) et leurs enfants demeuraient français quoi qu’il arrive puisqu’ils pouvaient produire l’acte de nationalité des parents.

Vous suivez toujours…

Enfin les juifs d’Algérie, environs 37.000 personnes en 1960.

Ceux-ci, étaient sur place lors de l’arrivée des Français . Au début, ils furent soumis au « droit local ». Mais en 1870, Adolphe Crémieux, ministre de la justice, et grand protecteur des juifs, l’étant lui-même, promulgua un décret donnant la nationalité française aux juifs d’Algérie et les soumettait au droit commun, sauf ceux qui y renoncèrent ( il y en eu quelques uns) et les juifs du M’Zab, qui en étaient exclus puisque le M’zab ne faisait pas partie de l’Algérie au moment de la loi Crémieux.

Que se passa-t-il au moment de l’indépendance ?

Les « droits locaux », c’est à dire les arabes et kabyles devinrent algériens.

Restèrent français ceux qui étaient de droit commun puisque leurs parents étaient français. et ceux qui au moment de l’Indépendance firent une demande de nationalité française, ce fut le cas des harkis , du moins ceux qui eurent la chance d’être « recueillis et acceptés « en France. Les Algériens pouvaient également devenir français par simple déclaration jusqu’au 21 mars 1967, où ce dispositif a été abrogé.. Tous ceux-ci n’ont auccun problème problème lors du renouvellement de leur carte d’identité.

- Et les juifs ?

- Le décret Crémieux en avait fait des « droits communs », à l’égal de tous les français d’Algérie, sauf ceux ayant renoncé à ce statut (il y en eut) et les juifs du M’Zab, qui en étaient exclus puisque ne faisant pas partie de l’Algérie au moment de la loi Crémieux.

Ainsi, un juif d’Algérie a toutes les chances d’être français.

Pour l’administration il est français …. A condition… d’être juif, puisque c’était la condition pour bénéficier du décret Crémieux.

- D’où cette étrange demande à cette dame ; pour renouveler sa carte il lui faut prouver qu’elle est juive.

. Par cette demande, le greffier souhaitait avoir la preuve que  » la requérante, née en Algérie de parents nés en Algérie, était bien juive, ce qui implique que ses parents l’étaient eux-même, ou au moins l’un d’entre eux, et étaient donc français par application du décret Crémieux.

-Mais si elle ne le peut ou ne le veut ? Deviendra-t-elle apatride ?

Non , c’est impossible. En France, nul ne naît ni ne devient apatride.

Elle serait présumée issue de parents « de droit local », donc Algérienne.

Vous suivez toujours…

Sauf… sauf si elle peut prouver que ses parents ont demandé la Nationalité Française , mais c’est là que cela devient ubuesque cela n’est pas possible puisqu’ après la loi Crémieux ils étaient de »droit commun » donc n’avaient aucune raison de souscrire une telle demande.

Elle pouvait encore ‘prouver qu’ils se sont pas vu reconnaître cette nationalité postérieurement au 3 juillet 1962, auquel cas ils seraient devenus français par application de l’article 1er de la loi 66-945 du 20 décembre 1966, nationalité dont elle aurait hérité et elle n’avait aucune obligation de prouver qu’elle était juive.

Vous voyez bien qu’établir sa judaïté était la solution la plus simple pour elle comme pour le greffier.

- La plus simple, sans doute, mais pas la moins traumatisante !

L’incident qui a suivi la demande est assurément regrettable, mais le greffier, n’a fait que se conformer à des directives sur lesquelles il n’a aucune prise, et qu’il serait probablement bien incapable d’expliquer.

Une dernière absurdité

Et si cette dame était descendante de Français juifs venus s’installer en Algérie après sa conquête par la France ?

- Il eût suffi qu’elle remonte à son premier ancêtre né en France de parent né en France, et sa religion n’eut pas été en cause.

Mais il n’empêche… Alors que la Constitution interdit de distinguer selon la race ou la religion, alors que les discriminations sont prohibées, est-il acceptable que l’on demande à quelqu’un de prouver sa religion sous peine d’être déchue de sa nationalité ?

Ce qui me surprend le plus c’est comment des fonctionnaires « français de souche » reconnaissent la consonance juive.

Quel métropolitain sait que Séror, Griguer, Peres, Caravahlo ,Monsonego,même Duran sont des noms juifs sépharades?

Les préposés ont-ils à leur disposition des listes de noms ?

Cela serait plus grave et discriminatoire. Qu’en pensent alors les associations et collectifs de défense des libertés individuelles ?

Bon je ne vais pas commencer à me mêler de cela…mes amis israélites ont dû y penser avant moi.

Sources pour les références au code civil : Le Journal d’un avocat.

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