GAZETTE de LA-BAS

Nouvelles de là-bas et d’ici

« L’affaire de la consonnance juive du nom de famille »

Classé dans : histoire,le racisme,politique — 14 septembre, 2007 @ 2:07

Incroyable mais vrai

Courant juin, Brigitte Abitbol se présente à la mairie de Montreuil pour faire refaire sa carte d’identité. Là, première surprise désagréable, elle apprend que, comme tous les Français nés à l’étranger ou de parents étrangers, elle est astreinte à une procédure spéciale. Depuis 1994, en effet, l’administration exige d’eux un certificat de nationalité.

«Déjà, le fait qu’on me demande de prouver ma nationalité m’avait contrariée mais bon, admettons.» Elle s’enquiert alors auprès du greffier du tribunal d’instance, chargé de délivrer ce certificat, des pièces à produire. Une liste imprimée lui est remise : actes de naissance de son père et de sa mère, acte de mariage de ses parents. Une mention manuscrite a été ajoutée : «acte de mariage religieux».

Furieuse, Brigitte Abitbol se présente au tribunal d’instance avec les pap

iers demandés, sauf «l’acte de religion». Entre elle et la «dame de l’accueil», le ton monte.

C’est Brigitte Abitbol qui raconte : «La loi c’est la loi, vous fournissez ce qu’on vous demande», lui aurait rétorqué l’agent. «Vichy, c’est fini. Je ne bougerai pas d’ici tant que vous ne m’aurez pas montré le décret qui dit que je dois fournir un acte de religion», répond Brigitte Abitbol.

. Le greffier, qui avait refusé jusque-là de se montrer, est convoqué. Il maintient sa demande . Surprise par cette exigence, Brigitte Abitbol en demande la cause. Et savez-vous ce qu’on lui répondit ?

-Parce que votre nom a une « consonance israélite » !

En France, en 2007 ? 102 ans après la séparation de l’Eglise et de l’Etat, 66 ans après les lois antisémites de Vichy ! !

Et que croyez-vous qu’il advint?

Le greffier avait raison et avait la loi pour lui.

Rassurez-vous il n’y a rien à voir là dedans d’antisémite, mais l’absurdité de la loi qui n’avait pas prévu de telles situations à venir. Il est vrai qu’à l’époque on ne pouvait légiférer autrement.

Je vais essayer de vous expliquer si j’ai bien retenu la leçon.

Depuis 1994, en application des lois Pasqua, la carte nationale d’identité est devenue sécurisée. A cette occasion, la loi a décidé d’en profiter pour vérifier que celui qui la réclame est bien français.

En effet, beaucoup d’anciens habitants des colonies avaient obtenu des titres d’identité qui étaient renouvelés sur simple présentation du précédent sans autre vérification, et leurs enfants étaient eux même considérés comme français, et se considéraient français. Cette situation, pour des raisons qui m’échappent, a paru brutalement insupportable au législateur qui a décidé qu’on vérifierait à cette occasion la nationalité de tous ses citoyens .

Mais comment prouve-t-on que l’on est français ?

- Pour prouver que l’on est Français, il faut remonter dans la ligne de ses ancêtres jusqu’à établir le fait qui attribue la nationalité française.

Le plus simple est la naissance en France d’un parent né en France, qui s’établit par la production des actes d’état civil.

- Jusque là, c’est simple.

- Or ici se pose le problème des populations vivant en Algérie sous domination française.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, tout ceux qui vivaient en Algérie n’étaient pas français. . Le fait de naître dans l’Algérie française de parents nés en Algérie française ne faisait pas de vous un français.

On peut distinguer trois populations, pour simplifier.

Les européens venus s’installer en Algérie,

Les colons proprement dits, pudiquement désignés comme « population relevant du droit commun ». Ceux là étaient français à leur arrivée ou étaient devenus français, ils le sont restés et l’étaient donc encore en I962 – Pas de difficulté donc pour eux.

Ceux « d’origine musulmane ».

Ceux là étaient soumis à un statut dit « de droit local », par opposition au « droit commun » des européens. Le « droit local » était appelé l’indigénat avant le 1er juin 1946. De fait, ils n’étaient pas français et devaient, s’ils le désiraient, demander la nationalité, individuellement (‘ contrairement aux juifs) et leurs enfants demeuraient français quoi qu’il arrive puisqu’ils pouvaient produire l’acte de nationalité des parents.

Vous suivez toujours…

Enfin les juifs d’Algérie, environs 37.000 personnes en 1960.

Ceux-ci, étaient sur place lors de l’arrivée des Français . Au début, ils furent soumis au « droit local ». Mais en 1870, Adolphe Crémieux, ministre de la justice, et grand protecteur des juifs, l’étant lui-même, promulgua un décret donnant la nationalité française aux juifs d’Algérie et les soumettait au droit commun, sauf ceux qui y renoncèrent ( il y en eu quelques uns) et les juifs du M’Zab, qui en étaient exclus puisque le M’zab ne faisait pas partie de l’Algérie au moment de la loi Crémieux.

Que se passa-t-il au moment de l’indépendance ?

Les « droits locaux », c’est à dire les arabes et kabyles devinrent algériens.

Restèrent français ceux qui étaient de droit commun puisque leurs parents étaient français. et ceux qui au moment de l’Indépendance firent une demande de nationalité française, ce fut le cas des harkis , du moins ceux qui eurent la chance d’être « recueillis et acceptés « en France. Les Algériens pouvaient également devenir français par simple déclaration jusqu’au 21 mars 1967, où ce dispositif a été abrogé.. Tous ceux-ci n’ont auccun problème problème lors du renouvellement de leur carte d’identité.

- Et les juifs ?

- Le décret Crémieux en avait fait des « droits communs », à l’égal de tous les français d’Algérie, sauf ceux ayant renoncé à ce statut (il y en eut) et les juifs du M’Zab, qui en étaient exclus puisque ne faisant pas partie de l’Algérie au moment de la loi Crémieux.

Ainsi, un juif d’Algérie a toutes les chances d’être français.

Pour l’administration il est français …. A condition… d’être juif, puisque c’était la condition pour bénéficier du décret Crémieux.

- D’où cette étrange demande à cette dame ; pour renouveler sa carte il lui faut prouver qu’elle est juive.

. Par cette demande, le greffier souhaitait avoir la preuve que  » la requérante, née en Algérie de parents nés en Algérie, était bien juive, ce qui implique que ses parents l’étaient eux-même, ou au moins l’un d’entre eux, et étaient donc français par application du décret Crémieux.

-Mais si elle ne le peut ou ne le veut ? Deviendra-t-elle apatride ?

Non , c’est impossible. En France, nul ne naît ni ne devient apatride.

Elle serait présumée issue de parents « de droit local », donc Algérienne.

Vous suivez toujours…

Sauf… sauf si elle peut prouver que ses parents ont demandé la Nationalité Française , mais c’est là que cela devient ubuesque cela n’est pas possible puisqu’ après la loi Crémieux ils étaient de »droit commun » donc n’avaient aucune raison de souscrire une telle demande.

Elle pouvait encore ‘prouver qu’ils se sont pas vu reconnaître cette nationalité postérieurement au 3 juillet 1962, auquel cas ils seraient devenus français par application de l’article 1er de la loi 66-945 du 20 décembre 1966, nationalité dont elle aurait hérité et elle n’avait aucune obligation de prouver qu’elle était juive.

Vous voyez bien qu’établir sa judaïté était la solution la plus simple pour elle comme pour le greffier.

- La plus simple, sans doute, mais pas la moins traumatisante !

L’incident qui a suivi la demande est assurément regrettable, mais le greffier, n’a fait que se conformer à des directives sur lesquelles il n’a aucune prise, et qu’il serait probablement bien incapable d’expliquer.

Une dernière absurdité

Et si cette dame était descendante de Français juifs venus s’installer en Algérie après sa conquête par la France ?

- Il eût suffi qu’elle remonte à son premier ancêtre né en France de parent né en France, et sa religion n’eut pas été en cause.

Mais il n’empêche… Alors que la Constitution interdit de distinguer selon la race ou la religion, alors que les discriminations sont prohibées, est-il acceptable que l’on demande à quelqu’un de prouver sa religion sous peine d’être déchue de sa nationalité ?

Ce qui me surprend le plus c’est comment des fonctionnaires « français de souche » reconnaissent la consonance juive.

Quel métropolitain sait que Séror, Griguer, Peres, Caravahlo ,Monsonego,même Duran sont des noms juifs sépharades?

Les préposés ont-ils à leur disposition des listes de noms ?

Cela serait plus grave et discriminatoire. Qu’en pensent alors les associations et collectifs de défense des libertés individuelles ?

Bon je ne vais pas commencer à me mêler de cela…mes amis israélites ont dû y penser avant moi.

Sources pour les références au code civil : Le Journal d’un avocat.

        retour                 

images.jpg

                                                   

9 commentaires »

  1. seror jacqueline dit :

    que faut il faire lorsque l on est confronte a ce probleme.j ai fait une demande de passeport et on m a reclame un certificat de nationalite francaise.je suis nee a Constantine en1957 de parents juifs nes en Algerie.j ai depose un dossier au tribunal d instance de pantin le 15avril 2007;j ai presente les extraits d acte de naissance de mes parents,leur acte de mariage mon extrait d acte de naissance mon extrait d acte de mariage ,mes justificatifs de domicile,et la photocopie de ma carte d identite francaise(qui d apres eux n est pas une preuve de ma nationalite);mais je n ai toujours pas de reponse? Je cherche une association qui regrouperais les personnes subissant cette injustice ,ou un avocat specialise dans ces problemes administratifs

  2. AKNINE Clotilde dit :

    Bonjour Valvy,
    Je lis tous vos messages sur le forum concernant les dossiers de nat. et tous les conseils que vous donnez. J’avais pour faire avancer ma généalogie l’intention de faire des recherches sur un éventuel dossier de naturalisation de mes ancêtres devenus français par décret crémieux; Si j’ai bien compris ce qui est dit plus haut, les juifs d’algérie bénéficiant de ce décret ont-ils formulé une demande de naturalisation ou bien cela s’est fait automatiquement. Mais il doit bien y avoir une trace, cela m’arrangerait bien pour l’obtention d’un dossier de nat. Si vous pouviez me répondre, je vous en remercie.
    Cordialement
    Clotilde AKNINE

  3. Valerino dit :

    Alors pour les pied-noirs nes sous l’Algérie Française avant 1962, de parents français,d’origine espagnole quelle preuve faudrait-il donner ? où est la preuve de notre nationalité, comment la retrouver,? Un parcourt du combattant à envisager pour nos enfants à l’avenir…Mon neveu né en France a ce problême pour son passeport, lui dont les parents sont français? nes en Afrique du Nord! Quand les associations n’en feront qu’une pour renforcer et agrandir la masse? à suivre!

  4. SELLAM dit :

    shalom

    je m appelle jean michel Sellam , je vie en Israel , mes parents son Francis Yehia Sellam et ma mere Arlette Masoret Sellam

    je voudrais connaitre les origines de mon nom et celle de ma famille , d ou viennent t ils ,

    si vous avez des reponses veuillez me les faire parvenir

    sur mon adresse E-mail shosh1307@hotmail.com

    sinceres salutations

    jean michel Sellam

  5. Mathias Hervelin dit :

    Excuzé moi je suis jeune je ne comprend pas tout sur mes origines mes arriere grande parents,ma grand mére,et ma mére son née en algerie et son juif et je suis né en france et je voudrais savoir si je suis francais d’origine algerien ou bien francais seulement ? svp.

  6. Nahon dit :

    Moi aussi, je me vois confronté à ce même problème c’est vraiment injuste, je suis née en france depuis 40 ans. Avec les impots que nous payons là, nous sommes bien français!! Je suis vraiment scandalisée.

  7. Myriam dit :

    Mathias, en effet tu est français d’origine algérienne puisque tes aïeux viennent eux même d’Algérie. Comme moi :)

  8. Vincent Lajaro dit :

    Myriam, selon moi vous êtes (juive) française dont les parents ou aïeux sont nés en Algérie. « D’origine algérienne » voudrait dire que vous avez du sang maghrébin et ce n’est pas tout à fait le cas. Je suis pied noir (chrétien) et je ne me dis pas d’origine algérienne. Et entre 1830 et 1962, l’Algérie était un territoire français et doit être considérée par vous comme une province faisant partie de la France. La France qui avait besoin d’une population qui lui soit favorable a procédé à la naturalisation des juifs d’Algérie à partir de 1870 avec le décret Crémieux.

  9. messand dit :

    bonjour Mr jean michel sellam

    ma grand mere s appelle SELLAM MESSAOUDA né en 1918

    peut etre pouvez vous m aider dans mes recherches

    pour les familles SELLAM

    m.messand@yahoo.fr

    MERCI

Flux RSS des commentaires de cet article.

Laisser un commentaire

 

Mission Quechua 2007 |
LE BLOG DE SIR STEPHEN |
ALAIN BESSON SAINT MARTIN D... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | robertlutz
| DOMANIA
| justice&criminalité